Importation de PVC : la polémique sur le dumping refait surface
À quelques jours de l’expiration de la mesure antidumping appliquée sur les importations de PVC, deux opérateurs du secteur ont saisi le ministère de l’Industrie et du commerce pour demander, l’un, de reconduire la mesure et, l’autre, de la stopper. Leurs arguments et l’arbitrage proposé par le département de Ryad Mezzour.
La tension monte chez les importateurs de PVC. À quelques jours de l’expiration de la mesure antidumping, mise en place par les autorités pour protéger le marché national des importations «au rabais», deux opérateurs du secteur «se chamaillent» pour des intérêts complètement divergents. Il s’agit en l’occurrence de la SNEP, producteur national de PVC, et de l’importateur Plastima.
Les deux entreprises ont, chacun de son côté, déposé une requête auprès du ministère de l’Industrie et du commerce, suite à la publication de l’avis n°DDC/04/2022 relatif à l’expiration prochaine de la mesure antidumping appliquée aux importations de PVC de l’Union européenne, du Royaume-Uni et du Mexique. La SNEP a fait valoir, dans sa requête, que l’expiration de la mesure en vigueur serait susceptible d’entrainer la réapparition du dumping et du dommage causé à la branche de production nationale.
La SNEP convaincue du retour du dumping en cas de levée de la mesure antidumping
Ainsi, la SNEP demande un réexamen, à l’expiration de la mesure antidumping en vigueur, visant à évaluer la probabilité de réapparition du dumping et du dommage. Selon sa requête, l’allégation concernant cette probabilité repose sur une comparaison entre la valeur normale et le prix à l’exportation du PVC importé par le Maroc. La base de calcul de la valeur normale sortie usine est issue des cotations ou des prix hebdomadaires relatifs à la commercialisation du PVC dans les pays visés, fournis par la publication spécialisée et indépendante «ICIS».
Concernant le prix à l’exportation, la SNEP s’est basée sur les statistiques fournies par l’Office des changes pour l’Union européenne, sur les prix à l’export vers un pays tiers pour le Royaume-Uni et sur les données de l’ICIS pour le Mexique. Les valeurs ont été ajustées afin d’établir une comparaison équitable entre la valeur normale et le prix à l’exportation. Sur cette base, la SNEP fait valoir la persistance du dumping à des marges qui varient entre 17,5% et 73%.
Pour faire valoir la probabilité de réapparition du dommage, la SNEP a fourni des éléments de preuve qui démontrent qu’en cas d’expiration de la mesure antidumping, le niveau actuel des importations du PVC en provenance des pays visés risquerait d’augmenter.
Elle souligne également que l’élimination partielle du dommage est principalement due à l’existence de la mesure antidumping et que, si celle-ci venait à être supprimée, le retour, à des prix de dumping, de volumes importants d’importation de PVC en provenance de l’Union européenne, du Royaume-Uni ou du Mexique, se traduirait vraisemblablement par la réapparition du dommage causé à la branche de production nationale.
Plastima argue que les prix ont augmenté du fait du renchérissement des cours de matières premières
L’importateur Plastima n’est pas du tout convaincu par cette lecture de la situation. C’est pourquoi il a fait valoir, dans sa demande de réexamen, présentée au titre de l’article 41.1 de la loi 15-09, que compte tenu des prix actuels, les droits antidumping appliqués ne sont plus appropriés et que la mesure en vigueur n’est plus nécessaire pour protéger la branche de production nationale du PVC.
Ainsi, Plastima demande la révision du droit antidumping appliqué aux importations du PVC en provenance de l’Union européenne, du Royaume-Uni et du Mexique. De même, elle indique que les conditions pour l’ouverture d’un réexamen partiel sont remplies, compte tenu du changement du contexte et d’une hausse importante des prix à l’importation.
Plastima fonde, notamment, son allégation quant à l’absence de dumping, sur une comparaison entre les prix des exportateurs européens et mexicains vers le Maroc et les prix de vente sur leurs marchés domestiques. Afin d’obtenir les prix domestiques au stade sortie usine dans l’Union européenne et le Mexique, l’opérateur a utilisé les prix fournis par l’ICIS applicables dans l’Union européenne au cours de la période considérée.
Pour une approche conservatrice, il a été retenu une moyenne des prix spot et des prix contrats. La même source d’information a été utilisée pour le Mexique avec, comme prix de référence, le marché américain. Concernant le prix à l’exportation, Plastima a utilisé des factures d’importation du produit pour l’Union européenne et les prix à l’exportation, pour le Mexique, toutes destinations confondus, au titre de l’année 2021.
Les valeurs ont été ajustées afin d’établir une comparaison équitable entre la valeur normale et le prix à l’exportation. Sur la base de cette comparaison, Plastima fait valoir l’absence du dumping étant donné que les marges calculées varient entre -4,4% et 2%. Face à ces deux positions, le département de Ryad Mezouar a proposé de diligenter une enquête qui a démarré hier, mardi 13 juillet.
