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Habitat : L’agence de rénovation urbaine effective

En plus du recours à l’expropriation, l’Agence nationale des édifices menaçant ruine sera le principal contractant des projets de rénovation.

Attendue depuis le début de la législature du gouvernement Benkirane, l’agence nationale chargée de la requalification des tissus urbains anciens a vu le jour le 16 mai après la promulgation de la loi 94-12 qui a été publiée au BO, donnant ainsi le feu vert pour le démarrage des fonctions de ladite agence, laquelle a un périmètre d’intervention très large. La complexité des modes d’intervention et l’ampleur des chantiers programmés pour la période 2013-2015 ont été au centre des missions de la commission permanente présidée par le président du gouvernement, englobant 14 départements ministériels, laquelle commission est chargée de donner des réponses claires sur les multiples blocages que rencontre le département de l’Habitat.

Une nouvelle approche qui reste jusqu’à présent très peu assimilée par les communes, lesquelles forment la clé de voûte dans la mise en place des nouvelles orientations de la politique urbaine. En plus du recours à l’expropriation, l’Agence nationale des édifices menaçant ruine sera le principal contractant des projets de rénovation, ce qui permettra une plus grande convergence des projets. Il est à souligner que le problème du ciblage pour la requalification des zones concerne 31 villes pour une population de 740.000 familles, soit 4,5% de la population urbaine. La tâche devient encore plus difficile en raison du problème de l’apurement du foncier étatique et du contentieux, qui bloquent plusieurs projets.

L’agence nationale sera aussi mise en avant pour une pleine application de la procédure de notification des propriétaires des édifices menaçant ruine ou de leurs occupants, ainsi que les mesures à prendre en cas de non-exécution de travaux ou au cas où il s’avère impossible de connaître l’identité des personnes concernées.

Parmi les dossiers urgents figure surtout l’optimisation des opérations d’entretien des périmètres urbains et des quartiers anciens en vue de préserver le patrimoine architectural des villes et de valoriser les espaces urbains. Le statut de l’agence lui octroie dans cette optique le rôle de définir les modalités d’intervention dans les espaces ciblés selon les orientations fixées par une commission composée de tous les intervenants, lesquelles sont approuvées par le président du Conseil de la commune.


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