Gestion financière des collectivités territoriales : la directive de l’Intérieur fait mouche !
L’exécution des budgets des collectivités territoriales, à fin janvier 2022, a fait ressortir un excédent global de 587 MMDH, marqué par une absence de dépenses d’investissement et un solde nul des comptes spéciaux et des budgets annexes. Un an auparavant, à la même période, l’excédent global s’élevait à 452 MDH. Qu’est-ce qui peut expliquer ce manque d’appétit dépensier chez nos collectivités territoriales ?
Les budgets des collectivités territoriales ont dégagé, à fin janvier 2022, un excédent global de 587 MDH ! Même s’il est un peu trop tôt pour dresser des constats, un premier s’impose : malgré la crise sanitaire, les finances des collectivités territoriales, tous niveaux confondus, sont en train d’être tenues en bride.
Selon le récent bulletin mensuel de statistiques des finances locales (BMSFL), la situation provisoire des charges et ressources des collectivités territoriales et de leurs groupements arrêtée à fin janvier 2022 laisse apparaître une hausse des ressources de 10,8% et des dépenses ordinaires de 0,9%, dégageant ainsi un solde ordinaire positif de 587 MDH.
«Compte tenu de l’absence de dépenses d’investissement et d’un solde nul des comptes spéciaux et des budgets annexes, les budgets des collectivités territoriales ont dégagé un excédent global de 587 MDH», indique la Trésorerie générale du Royaume (TGR).
Quand l’on sait qu’il y a un mois de cela, le ministère de l’Intérieur a adressé une notice interne aux Walis, gouverneurs, présidents de commune… leur demandant de se conformer aux notes des mois de septembre et d’octobre afin de rationaliser leurs dépenses et de s’acquitter de leurs redevances envers les entreprises délégataires de service, PME, PMI… l’on peut dire que la directive de l’intérieur est bien suivie, du moins pour l’heure. L’on pourrait aussi dire que l’année 2022 est bien partie pour être celle de la rationalisation des dépenses de gestion de l’administration.
A quoi vont servir ces excédents ? La TGR explique qu’ils vont être destinés à couvrir les dépenses programmées et engagées ou programmées, au titre des années antérieures et non payées ainsi que les dépenses engagées en 2022 et non payées. Le reliquat va également constituer de la trésorerie disponible destinée au paiement des dépenses exigibles (salaires, eau et électricité, loyers, intérêts de la dette, gestion déléguée, …). Soulignons que les communes interviennent pour 53,6% des excédents globaux des collectivités territoriales.
Un cheminement strict à suivre à la lettre
Aucune dépense ne sera effectuée sans être soumise à l’appréciation des autorités locales et particulièrement à celle des walis et gouverneurs, indique le ministère, notant que s’agissant des dépenses de fonctionnement qui revêtent un caractère de « nécessité impérieuse», elles devront être également validées par les walis et les gouverneurs ou par l’autorité ministérielle avant d’être exécutées.
Pour ce qui est des dépenses d’investissement, elles doivent concerner des projets en cours de réalisation ou ceux qui avaient fait l’objet de conventions avec des entreprises nationales ou étrangères ainsi que les projets les plus rentables au niveau socio-économique.
Le département de Abdelouafi Laftit a en outre invité les walis, gouverneurs, présidents communaux… à annuler les projets non engagés et ne pas prévoir de projets de réhabilitation, d’éclairage public et d’espaces verts surtout en cette période de rareté d’eau. La circulaire a insisté dans ce sens sur la nécessité de choisir des projets qui n’impliquent pas une dilapidation des deniers publics.
La tutelle entend par là, que les élus adoptent une gestion plus rationnelle des finances des collectivités territoriales à travers une rationalisation des dépenses et plus d’efforts en matière de recouvrement des recettes. Ce dernier point est corroboré par le bulletin de la TGR, qui fait état d’une augmentation des recettes ordinaires des collectivités territoriales de 10,8% à 1,5 MMDH. Ceci s’explique par la hausse de 20,5% des recettes transférées et de 30,7% des recettes gérées, conjuguée à une baisse de 42,4% des recettes gérées par l’Etat. Les recettes fiscales ont atteint 1,3 MMDH, en progression de 9% par rapport à leur niveau à fin janvier 2021, suite à une baisse de 23,9% des impôts directs et une hausse de 23,8% des impôts indirects.
Modeste Kouamé / Les Inspirations ÉCO
