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Fonction publique. Un décret pour réglementer le télétravail

Un projet de décret visant à réglementer le télétravail dans la fonction publique est fin prêt, selon nos sources. Il vient d’être introduit dans le circuit législatif. Le texte devrait sortir incessamment. La liste des métiers concernés par le travail à distance sera fixée avec chaque administration. Une période d’expérimentation est prévue avant sa généralisation.

Testé durant cette période de confinement, le télétravail a visiblement fait ses preuves. Le gouvernement entend enfin mettre en place une réglementation claire en vue d’adopter définitivement ce système de travail pour certains métiers dans la fonction publique.

Toutes les administrations sont concernées, y compris les établissements publics et les collectivités territoriales. Le projet de décret, qui vient d’être finalisé par le département de la Réforme de l’administration, ne fixe pas la liste des métiers concernés par le télétravail. Cela se fera en concertation avec chaque département, conformément aux dispositions du décret. Il est en effet très difficile d’arrêter une liste exhaustive des métiers qui peuvent être exercés à distance. Une période d’expérimentation est prévue avant d’évaluer et de généraliser ce système de travail qui a porté ses fruits sous d’autres cieux.

À l’heure de la transformation numérique, il est en effet temps de franchir ce pas. Le gouvernement s’est basé sur un benchmark international avant de préparer un guide du télétravail qui a été rendu public il y a quelques jours et de prendre la décision de réglementer cette opération. Ce mode de gestion, précisons-le, est très en vogue à travers le monde. Des études effectuées dans certains pays montrent que le taux de fidélité est plus fort chez les télétravailleurs que dans le reste des effectifs. Au Maroc, on accuse un retard abyssal en la matière bien que les administrations utilisent les nouvelles technologies de l’information et de la communication. L’accélération de la cadence s’impose à tous les niveaux. La mise en place d’une réglementation claire sera le prélude à une nouvelle pratique qui risque de changer le visage de l’administration. Mais il est à souligner que le décret en vue concerne uniquement la fonction publique; c’est du moins ce qui est prévu pour le moment.

Comment le nouveau système sera-t-il mis en place?
Le télétravail pourra être effectué en tout ou partie à distance. L’administration et le fonctionnaire peuvent se mettre d’accord sur une formule fixe ou variable.

Dans un premier temps, ce sera à titre volontaire. Seuls les fonctionnaires intéressés seront concernés par le télétravail. Depuis le début du confinement, cette formule semble convenir à nombre de salariés. Mais seuls les métiers qui peuvent être exercés à distance peuvent figurer sur la liste du télétravail. Il s’agit, entre autres, des fonctionnaires qui sont chargés de l’informatique ou de ceux qui font des études (réglementation, inspection…). L’évaluation du travail des fonctionnaires télétravailleurs sera basée sur la productivité. Cela peut donner un véritable coup de fouet à la réforme tant attendue de l’administration publique qui tend, depuis longtemps, à mettre fin aux mesures largement dépassées et contre-productives ainsi qu’à créer de nouvelles pratiques innovantes. L’adoption du télétravail devra pousser l’administration publique à mieux s’organiser en interne, à mettre en place des systèmes de contrôle et d’évaluation plus rigoureux et à en finir avec les méthodes archaïques qui ne favorisent pas le développement des compétences. L’évaluation, telle qu’elle est pratiquée actuellement au sein de l’administration publique, a montré ses limites, comme le reconnaissent les responsables gouvernementaux eux-mêmes. Combien de fonctionnaires sont-ils concernés par le travail à distance? Une question qui demeure pour le moment en suspens, selon nos sources. Tout dépendra de l’engagement des administrations et des fonctionnaires après l’adoption du décret. D’aucuns craignent que cette formule soit un alibi pour les fonctionnaires fantômes.

Selon notre source, il existe actuellement des systèmes informatiques qui permettent de contrôler le travail qui se fait à distance et de calculer le nombre d’heures de travail par jour. En outre, il s’agira de travailler sur la base d’un projet. Une grande responsabilité incombe aux responsables pour assurer un contrôle rigoureux et essayer autant que faire se peut d’améliorer la productivité.

D’ailleurs, la présence dans les bureaux ne garantit en rien la performance. Le «présentéisme» affecte résolument l’administration publique et représente un coût financier très important pour le pays. La déperdition du temps est en effet avérée au sein de l’administration publique. Les résultats d’une étude sur la déperdition du temps administratif se font toujours attendre. Il s’agit d’évaluer non seulement le fléau de l’absentéisme que le gouvernement a essayé de juguler par des mesures de contrôle, mais aussi le phénomène du présentéisme. La réforme souhaitée et longuement attendue de l’administration publique reste tributaire du rendement de ses ressources humaines. En effet, la performance de l’administration ne peut pas surpasser celle de ses fonctionnaires. Et le télétravail peut être l’un des moyens de promouvoir la productivité au sein de l’administration publique. Mais encore faut-il réunir toutes les conditions nécessaires pour atteindre les objectifs escomptés et tirer parti du télétravail, une formule gagnant-gagnant qui permet de réduire le coût de la gestion et d’augmenter la productivité des salariés.

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