Fès : la commune lance l’étude relative au PAC 2022-2027
Le conseil communal de la ville de Fès dédie une enveloppe de près de 2 MDH pour la réalisation de l’étude relative à l’élaboration du Plan d’action de la commune de Fès (2022-2027) et l’opérationnalisation de projets structurants de la ville.
La commune de Fès procédera aujourd’hui, 8 avril, à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres sur offres n° 08/2022 portant sur la réalisation de l’étude concernant l’élaboration du Plan d’action de la commune (PAC) de Fès (2022-2027) et l’opérationnalisation de projets structurants de la ville. L’estimation des coûts des prestations établie par le maître d’ouvrage est fixée à 1.999.920 DH.
Dans une première phase, il sera question d’achever la réalisation du diagnostic, initié par la commune, selon une approche participative et analytique (utilisation d’indicateurs et de données désagrégées par sexe, âge, lieu d’habitation), tout en appliquant l’approche genre et en se basant sur la prise en considération des enjeux environnementaux et du développement durable du territoire. Le diagnostic englobe également l’identification de solutions potentielles et d’actions possibles.
Les objectifs de ce diagnostic sont d’abord d’identifier les besoins, les potentialités et les priorités de la commune tout en évaluant le plan d’action précédent, réaliser un inventaire des projets programmés ou devant être programmés par l’État et les autres organismes publics relevant de la compétence territoriale de la commune, en plus d’identifier les pistes de solutions potentielles sur la base des priorités des populations de la commune dans les domaines des équipements publics communaux et des services de proximité. Dans une deuxième phase, la commune devra passer à la fixation des priorités du développement de la ville.
Cette phase est fondamentale pour inscrire le processus d’élaboration du PAC dans une perspective de prise en considération de l’approche genre et de la dimension de l’environnement et du développement durable. C’est aussi une phase qui requiert la mise en œuvre d’un ensemble d’actions de renforcement des capacités des organes de planification et la mobilisation des outils nécessaires pour produire les résultats attendus.
Lors de cette seconde étape, les objectifs seront d’établir les priorités de développement de la commune (équipements de base, services de proximité) sur la base de l’analyse de l’état des lieux et du diagnostic participatif.
La commune sera également menée à identifier, définir et esquisser les axes prioritaires de développement et les objectifs qui apportent des réponses aux besoins identifiés dans le diagnostic, notamment pour la réduction des inégalités de genre, ainsi que d’assurer l’intégration de l’environnement et du développement durable à moyen terme dans l’établissement des plans d’action annuels et triennaux.
Cette étape prévoit également la réalisation, la convergence et la mise en cohérence du PAC avec les politiques publiques nationales, les programmes sectoriels, les programmes de développement de la région, de la préfecture ou de la province (dans le cas où ils existent) en prenant en considération «la vision de développement durable» et son «intégration dans la planification et la programmation».
Par la suite, et sur la base des résultats obtenus à l’issue des deux premières phases, le processus de planification entre dans sa troisième phase qui consiste à décider des principaux domaines concernés par les projets et les activités prioritaires, ainsi qu’à préparer le PAC et établir les prévisions relatives aux potentialités de la commune pour une période de six ans.
Évaluer les ressources de la commune
L’étude relative à l’élaboration du PAC portera également sur l’évaluation des ressources de la commune et les dépenses prévisionnelles des trois premières années du plan d’action communal. Cette partie correspond à l’exercice de programmation et de budgétisation des actions et projets qui seront retenus au titre du document de planification communale.
Il s’agit de regrouper les projets par programme, lequel sera décliné en sous-programmes qui, eux-mêmes, seront transposés au niveau du budget, et procéder ainsi à leur programmation opérationnelle. Cette phase doit être réalisée en prenant en considération les principes de la budgétisation sensible au genre. Ces principes permettent de garantir que des ressources financières suffisantes – c’est-à-dire correspondant aux coûts financiers estimés pour mettre en œuvre les programmes et projets inclusifs, dont certains visent explicitement à réduire les inégalités hommes-femmes- sont allouées à ces programmes et projets.
De même, il est nécessaire de veiller à ce que des ressources financières suffisantes soient allouées aux actions, projets ou programmes retenus dans le domaine de l’environnement et du développement durable.
Dans sa phase finale, la commune devra passer à la formulation du document du PAC et définition d’un système de suivi des projets et programmes.
Cette partie porte sur les différentes composantes du PAC, notamment, les orientations stratégiques et axes d’intervention, proposés et validés collectivement, y compris en matière de réduction des inégalités entre les sexes, de protection et valorisation de l’environnement, pour atteindre les finalités de développement durable à long terme.
Parmi les composants, le PAC doit également comporter la logique d’intervention, les ressources matérielles et humaines nécessaires, ainsi que les modalités de mise en œuvre des actions proposées. De même, pour chacune des actions prévues, le PAC doit indiquer la consistance et les moyens nécessaires, l’échéancier physique et l’agencement par rapport au reste des actions, les parties prenantes concernées et les indicateurs de suivi des performances.
Rappelons que, dans sa mission, le prestataire chargé de l’élaboration du PAC devra se référer au guide méthodologique du Plan d’action de la commune, établi par la Direction générale des collectivités locales, et assurer toutes les actions qui sont exigées pour chaque phase.
Mehdi Idrissi / Les Inspirations ÉCO
