Éco-Business

Douanes : les nouveautés introduites par le PLF 2023

Dans l’élan de la poursuite de l’automatisation de l’échange de documents via Portnet et la mise en œuvre de nouvelles solutions pour l’ensemble des procédures douanières, le PLF 2023 prévoit du nouveau dans les procédures douanières et la lutte contre la fraude. Détails !  Autonomisation du traitement des demandes d’authentification des certificats d’origine, renforcement de l’utilisation des nouvelles technologies de contrôle à distance, généralisation du paiement électronique des créances douanières, amendement du Code des douanes et impôts indirects (CDII) en...
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