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Déficit budgétaire : la situation se dégrade

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Le déficit budgétaire s’aggrave, à fin novembre, pour dépasser la barre des 50 MMDH, sous l’effet d’une accélération du rythme d’exécution des dépenses d’investissement. Le ministère de l’Économie et des finances souligne tout de même une atténuation du rythme baissier des recettes fiscales.

Le déficit budgétaire s’est aggravé à fin novembre, s’établissant à 59,2 MMDH, contre 50 MMDH à fin octobre et 41,3 MMDH à fin septembre. L’évolution des recettes et dépenses ordinaires réalisées au cours des onze premiers mois de l’année fait ressortir un solde ordinaire négatif de près de 14,4 MMDH, contre 13,4 MMDH à fin octobre, traduisant une accélération du rythme d’exécution des dépenses ordinaires par rapport à celui des recettes.


«Compte tenu de ce qui précède, le déficit budgétaire s’est établi à 59,2 MMDH, contre 40,5 MMDH un an auparavant, soit une hausse de 18,7 MMDH. Par rapport au mois d’octobre, ce déficit est en aggravation de 8,8 MMDH, résultant principalement de l’accélération du rythme d’exécution des dépenses d’investissement (+5,7 MMDH par rapport à octobre 2020). Si l’on exclut l’excédent enregistré par le Fonds spécial de gestion de la pandémie de Covid-19, le déficit s’élève à près de 67,6 MMDH, en aggravation de près de 27 MM DH par rapport à la même période de l’année 2019», précise le ministère de l’Économie et des finances.

Toutefois, selon ce dernier, la situation des charges et ressources du Trésor à fin novembre 2020 fait ressortir une atténuation du rythme baissier des recettes fiscales. C’est un signal positif, dans un contexte caractérisé par la levée progressive du confinement et l’apparition, en conséquence, de signes de reprise dans certains secteurs d’activité. L’atténuation du rythme baissier des recettes fiscales reflète également l’impact des mesures adoptées par le Comité de veille économique pour contrer les effets socio-économiques de la pandémie de Covid-19. Comparativement aux prévisions de la loi de Finances rectificative 2020, entrée en exécution en juin, le taux de réalisation des recettes ordinaires s’est situé à 87,9% contre 86% un an auparavant.

Dans le détail, l’allure des recettes recouvre des taux de réalisation de 93,3% pour les recettes fiscales et de 58% pour les recettes non fiscales. Par rapport à la même période de 2019, ces recettes ont chuté de 16,8 MMDH, dont 13,7 MMDH au titre de celles fiscales et 2,8 MMDH de celles non fiscales. «L’évolution des recettes fiscales reflète la poursuite de l’atténuation de leur rythme baissier entamée depuis juin, date de la levée partielle du confinement et la reprise progressive de l’activité économique», explique le ministère de l’Économie et des finances.

En effet, les recouvrements mensuels, hors acomptes, se sont élevés à 13,2 MMDH en moyenne entre juin et novembre, contre 10,1 MMDH entre avril et mai. C’est ainsi que les recettes tirées de l’IS, soit 38,8 MMDH, ont enregistré un taux de réalisation de 90,5% et une quasi-stabilité par rapport à la même période de 2019, sachant que cet impôt est essentiellement basé sur les résultats de l’année dernière. Les recouvrements mensuels de l’IS, hors acomptes, se sont établis à 1,2 MMDH en moyenne entre avril et novembre.

Du côté de l’IR, les recettes font ressortir un taux de réalisation de 91,3% et une baisse de 4,8% (-1,8 MMDH) par rapport à fin novembre 2019. Le rythme de baisse de l’IR a connu une atténuation en novembre qui a enregistré une recette de près de 3 MMDH, soit quasiment le niveau de novembre 2019. Les droits d’enregistrement et de timbre affichent un taux de réalisation de 92,2% et une baisse de 19,6% (-2,8 MMDH) par rapport à fin novembre 2019. Les recouvrements à ce titre ont poursuivi leur amélioration avec un montant de 905 MDH en novembre, contre 717 MDH comme moyenne mensuelle entre avril et septembre. Les recettes au titre de la TVA globale affichent un taux de réalisation de 100,3% et une baisse de 9,5% (-5,2 MMDH) par rapport à fin novembre 2019.

Selon le département des Finances, cette baisse est principalement attribuable à la TVA à l’importation (-2,4 MMDH). Sur une base mensuelle, ces recettes ont enregistré une amélioration au mois de novembre avec des réalisations de 5,4 MMDH contre une moyenne mensuelle de 4,3 MM DH entre avril et octobre, en liaison avec le fléchissement des remboursements au mois de novembre. Les taxes intérieures de consommation ont, quant à elles, font montre d’un taux de réalisation de 87,7% et une baisse de 10,9% (-3 MMDH) par rapport à la même période de 2019. Les recouvrements ont connu une amélioration en novembre, soit 2,5 MMDH, après avoir atteint 2,1 MM DH en moyenne sur la période avril-octobre. Les droits de douane affichent un taux de réalisation de 106,5% et une baisse de 4% (-352 MDH) par rapport à fin novembre 2019. Durant le seul mois de novembre, ils ont atteint 930 MDH contre 710 MDH en moyenne entre avril et octobre. Les recettes non fiscales, pour leur part, sont en recul. Le Ministère de l’Economie et des Finances explique cela par la non programmation de recettes de privatisation et le retard accusé par les versements en provenance de certains établissements et entreprises publics. Cette baisse a été atténuée par une amélioration des « autres recettes » (+2,3 MMDH), attribuable principalement à l’augmentation des fonds de concours (+4,6 MMDH).

Rythme d’exécution des dépenses vis-à-vis de la loi de Finances rectificative
Selon le ministère de l’Économie, des finances et de la réforme de l’administration, l’exécution des dépenses est globalement en ligne avec les prévisions de la loi de Finances rectificative. Les dépenses ordinaires ont enregistré un taux d’exécution de 88,5% par rapport aux prévisions de la loi de Finances rectificative et se sont inscrites en hausse de près de 10,1 MMDH (+5 %) par rapport à la même période de 2019. Le rythme d’exécution de ces dépenses recouvre les principales évolutions des dépenses de biens et services, qui affichent un taux de réalisation de 86,7% et une augmentation de près de 10,1 MMDH (+6,3%) par rapport à la même période de 2019. D’un autre côté, la charge de la compensation a connu un taux de réalisation de 108,5%. Concernant les dépenses d’investissement, les émissions affichent un taux de réalisation de 78,4% par rapport aux prévisions de la loi de Finances rectificative et une baisse de près de 2,3 MMDH (-4,1%) par rapport à la même période de 2019. Cette évolution est principalement attribuable à la baisse des dépenses au titre des budgets ministériels. Quant aux comptes spéciaux du Trésor, ceux-ci ont dégagé un excédent de 10,7 MMDH contre 4,9 MMDH un an auparavant, soit une augmentation de 5,8 MMDH. Cet excédent s’explique, à hauteur de 8,3 MMDH, par l’excédent dégagé par le Fonds spécial de gestion de la pandémie de Covid-19 et, pour le reste, par les flux nets positifs enregistrés par les autres comptes spéciaux du Trésor contre 4,9 MMDH à fin novembre 2019.

Modeste Kouame / Les Inspirations Éco

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