Commerce : faut-il réinventer la franchise ?

La franchise fait l’objet de débats passionnés entre partisans d’un cadre législatif structurant et défenseurs de la souplesse contractuelle. En jeu, la quête d’un équilibre entre la liberté d’entreprendre
et l’impératif de préserver un modèle. 

Les aspirants franchisés, dotés d’un solide appétit d’entreprendre, sont promis à un bel avenir. Ce modèle économique connaît, en effet, un développement soutenu depuis plusieurs années. Mais cette promesse repose sur des bases fragiles, à en croire certains experts, qui pointent l’absence d’un cadre juridique spécifique à la franchise, sans lequel elle buterait sur un plafond de verre.

Ainsi, de nombreux experts en droit plaident en faveur de l’adoption d’une législation qui protège équitablement les intérêts des franchiseurs et des franchisés. En l’absence de ce cadre, les déséquilibres contractuels seraient de nature à compromettre le potentiel d’un secteur porteur. L’absence de réglementation spécifique expose ainsi le secteur à des pratiques contractuelles inéquitables.

En effet, les franchiseurs, dépositaires de marques internationales, éprouvent des difficultés à préserver l’homogénéité de leurs réseaux, tandis que les franchisés, majoritairement issus de l’entrepreneuriat local, s’engagent dans des contrats parfois contraignants. Une perspective contredite par Mohamed Elfane, président de la Fédération marocaine de la franchise, qui rejette l’idée d’un «vide juridique» avancée par certains experts. Au contraire, il estime que le cadre contractuel actuel offre une flexibilité aux activités de négoce.

«Nous évitons ainsi de contraindre le secteur avec des règles rigides qui, dans d’autres pays comme la France, se sont révélées contre-productives», affirme-t-il.

Cette position contraste avec l’analyse des juristes qui insistent sur l’importance d’une obligation d’information préalable à la conclusion des contrats. Selon cette grille de lecture, en l’absence d’un cadre similaire au modèle Doubin en France, les franchisés s’exposent à des vices de consentement, ce qui génère des litiges et des ruptures prématurées.

«Les tensions entre franchiseurs et franchisés apparaissent souvent en période de crise économique. Toutefois, ces situations peuvent être prévues en amont par des clauses contractuelles adaptées. La clé réside dans l’accompagnement et la formation des franchisés», relativise Elfane, qui préconise de renforcer ces aspects pour anticiper des scénarios économiques difficiles ou des conflits potentiels.

Équilibre des relations
Pourtant, certains observateurs pointent l’absence de transparence comme une entrave majeure. Contrairement à des pays comme la Tunisie, le Maroc ne dispose pas de dispositions imposant des obligations claires en matière d’information précontractuelle. Cela ouvre la porte à des pratiques moins éthiques, nuisibles à la confiance des acteurs. À cela viennent s’ajouter d’autres défis comme le manque accru de cabinets spécialisés, peu nombreux et coûteux, barrière à l’entrée des petites et moyennes entreprises.

Dans la pratique, les loyers élevés et les redevances fixes constituent des charges lourdes pour les franchisés. Ceux-ci évoquent souvent un manque d’accompagnement et de flexibilité. L’idée selon laquelle une législation spécifique suffirait à régler ces problématiques demeure largement discutée.

«Ce n’est pas une loi spécifique qui incitera les investisseurs, mais plutôt un environnement économique stable, des incitations fiscales et une main-d’œuvre qualifiée», confie le président de la Fédération marocaine de la franchise.

Cette vision optimiste tranche avec les réserves exprimées par les juristes, qui pointent l’absence de cadre juridique clair. Une loi dédiée pourrait encadrer les dérives contractuelles et structurer le secteur sans décourager les investisseurs.

Alors que le débat entre souplesse contractuelle et réglementation spécifique reste ouvert, l’instauration de règles minimales en matière de transparence et de formation, tout en préservant la flexibilité, pourrait constituer une solution d’équilibre. L’enjeu réside dans le renforcement de la confiance, condition sine qua non pour pérenniser un secteur stratégique et accompagner la modernisation du négoce.

Ayoub Ibnoulfassih / Les Inspirations ÉCO