Climat des affaires. Comment retrouver la confiance des investisseurs
La Commission nationale du climat des affaires se réunira avant la fin du mois de juin. Objectif: rechercher les moyens de restaurer la confiance des investisseurs.
Présidée par le chef de gouvernement, la Commission nationale du climat des affaires veut assumer ses responsabilités alors que le monde des affaires est plongé dans un attentisme sans précédent. En effet, l’instance nationale chargée du suivi de l’évolution des indicateurs relatifs aux conditions d’investissement devra livrer ses propositions de sortie de la crise engendrée par la propagation dévastatrice du coronavirus au sein des partenaires stratégiques du Maroc. Il faut dire que la continuité des projets d’investissements lancés et l’implication de l’ensemble des décideurs centraux et déconcentrés sont indispensables au succès de la reprise. Les avenants pourraient aussi s’avérer nécessaires pour les conventions d’investissement conclues, portant sur 28 projets pour un montant global de 22,9 MMDH.
Les priorités
En somme, la réforme de l’environnement légal et réglementaire avance de manière rassurante. Pour pérenniser les acquis, sera assuré le suivi de l’ensemble des retards enregistrés dans les transactions des collectivités territoriales, SDL et services extérieurs des ministères en matière de délais de paiement. Ce n’est pas la seule amélioration du classement du Maroc dans le rapport Doing Business qui semble présider à l’amélioration des indicateurs du climat des affaires pour la période 2020-2021: il s’agit aussi de poursuivre les efforts déployés pour donner un réel sens aux missions des commissions régionales d’investissement. C’est ce qui ressort des mesures prioritaires qui devront être déployées, après l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur le PPP ainsi que la réduction de 20 jours pour les délais de paiement des collectivités territoriales et de 17 jours pour l’État. La scrupuleuse application des nouvelles mesures devra donner une impulsion à l’investissement et renforcer la sécurité juridique demandée par les contractants de l’État et des régions. La Commission nationale du climat des affaires a tracé un plan d’action qui apportera des réponses à certaines questions capitales pour les entreprises. En ligne de mire: l’amélioration de la plateforme de simplification des procédures «e-régulation», qui permettra l’affichage des procédures de gestion des réclamations émanant des opérateurs ou encore la généralisation d’un échange de données informatiques (EDI). À noter qu’un nouveau calendrier législatif et réglementaire devra être validé pour les nouvelles priorités relatives aux décrets et arrêtés qui seront élaborés courant 2020-2021. En ligne de mire également, l’évaluation de l’application de la loi relative aux sûretés mobilières et la mise en place du registre national des nantissements. Il s’agit aussi de poursuivre les efforts de simplification et de dématérialisation des procédures administratives ainsi que de création de guichets uniques.
Les députés unanimes sur les pistes de réforme
Du côté de l’instance législative, l’impact des nouvelles lois sur l’amélioration du climat des affaires suscite la grande interrogation. L’une des pistes préconisées est l’élaboration d’un code des sociétés, qui sera le principal outil d’amélioration de la compétitivité des entreprises. «Les autorités législative et exécutive doivent travailler de concert et identifier toutes les lacunes émaillant les dispositions du Code de commerce», souligne l’évaluation de l’impact de cette réforme, réalisée par les députés. Au niveau judiciaire, les élus citent surtout le caractère relativement long de la phase contentieuse et «la révision des délais devant les tribunaux de commerce et leur adaptation à la nature des activités commerciales». Pour les entreprises en difficulté, les principales suggestions concernent la création d’une instance indépendante chargée d’accompagner les entreprises en difficulté. Les députés ont aussi insisté sur les mesures d’accompagnement qui devront être encadrées par des textes particuliers, avec «des guides qui précisent les délais».
