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Aquaculture. De nouveaux entrants agréés

Les autorisations couvrent une période de 10 ans renouvelables. Ce sont au total huit associations de pêcheurs, des SARL et des S.A qui sont concernées par les nouvelles autorisations. 

Les nouvelles décisions conjointement prises par les ministères de l’Agriculture et des Finances accordent 8 autorisations pour la mise en place d’unités de production aquacole. Les décisions tracent les domaines d’activités des professionnels nouvellement agréés, qui se sont groupés soit au sein des associations de pêcheurs ou ont choisi les formes juridiques plus performantes, comme la SARL et la SA ou encore la coopérative. Les nouvelles décisions seront régies par le cahier des charges type portant sur la production biologique des produits aquatiques, approuvé durant l’année 2018. Plusieurs devoirs incombent en effet aux professionnels de la filière aquacole, de même que le contrôle sera plus tatillon sur les unités de production.

Les obligations des professionnels
Le modèle type du cahier des charges transpose les mesures prévues par la loi 39-12 relative à la production biologique de produits de la mer. La production se base sur des principes qui respectent l’environnement et assurent la protection du consommateur, de même qu’ils préservent des conditions optimales pour le cycle de vie des espèces, indique l’arrêté pris durant l’année écoulée qui instaure les modalités relatives au contrôle de la conformité ainsi qu’il impose la séparation des unités de production et la tenue des modèles de registres par catégorie de produits. La protection des espèces forme l’ossature des obligations qui incombent aux professionnels et imposent que les espèces marines soient mises dans des bassins qui leur permettent de «vivre dans de bonnes conditions, avec une qualité des eaux convenable et avec des quantités suffisantes d’oxygène ainsi que des températures et une luminosité adéquates». L’opérateur est tenu de prendre des mesures correctives en matière de respect de l’environnement «et de prendre toutes les mesures qui tempèrent l’impact négatif sur les milieux marins», selon les exigences imposées par le cahier des charges.

Pour leur part, les organismes de contrôle de certification doivent communiquer annuellement au ministère de tutelle leur programme de travail auprès des opérateurs dont les produits ont déjà bénéficié de la certification. Il est à noter que les spécifications et les qualifications exigées en matière d’obtention d’agrément et d’exercice des organismes de contrôle et de certification s’appliquent à l’ensemble des opérateurs, tout comme les conditions d’importation d’un produit biologique et les modalités de reconnaissance des équivalences. Les formes et les modalités de délivrance de l’autorisation sont quant à elles fixées par arrêté du ministre chargé de l’Agriculture après avis de la Commission nationale de la production biologique (CNPB) qui ne peut excéder 12 mois. La sanction prévue en cas de non respect des dispositions du cahier des charges est la suspension de l’agrément pour une durée de 6 mois, qui peut être retiré de manière définitive après avis de la commission nationale. Enfin, les mesures en vigueur recommandent d’utiliser les énergies renouvelables dans le cadre des activités de l’aquaculture. Plusieurs normes ont été aussi fixées pour l’alimentation des espèces, notamment ne pas dépasser le seuil de 60% de composantes végétales pour les poissons. 

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