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ALE Maroc-Turquie : la nouvelle mouture entre en vigueur

Après son amendement en décembre dernier, l’ALE Maroc-Turquie impose, depuis le 2 mai, des droits de douane sur les produits industriels d’origine turque, et ce pour une période de cinq ans. Ces droits de douane devraient atteindre 90% de la valeur des produits concernés. 

Après la phase d’ajustement, l’heure est à l’application de l’avenant portant amendement de l’Accord de libre-échange Maroc-Turquie, lequel est tout récemment entré en vigueur, le lundi 2 mai 2022, en pleine célébration de l’Aïd-el-Fitr. À titre de rappel, le Conseil de gouvernement avait approuvé, jeudi 8 octobre, l’amendement de cet accord.

L’objectif de cette démarche est d’imposer des droits de douane, pour une période de cinq ans, sur les produits industriels d’origine turque et inscrits à l’annexe de cet accord. Selon les chiffres de l’Office des changes, les produits finis de consommation, produits finis d’équipement industriels et les demi-produits représentent plus de 95% de nos importations d’origine turque en 2021, pour une valeur de 30,4 MMDH, contre 25,6 MMDH en 2019, année d’avant Covid-19.

En 2020, année de la mise en place de cet amendement largement médiatisé, les importations turques avaient légèrement fléchi pour s’établir à 23 MMDH. Autant dire que la tendance haussière a repris de plus belle. Pour veiller à l’application des termes de cet accord, l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) a émis la circulaire n°6319/222, en date du 29 avril, pour en informer ses services.

Cette circulaire souligne qu’en vertu, respectivement, des articles 2 et 5 de l’Accord, les produits originaires de Turquie figurant à l’Annexe I, sont soumis à un droit de douane équivalent à 90% du tarif NPF, dès l’entrée en vigueur. Précisons que les tarifs NPF sont ceux appliqués par les membres de l’OMC aux produits importés d’autres pays membres de l’OMC.

Concrètement, les principales modifications apportées à l’accord sont, d’abord, l’adoption d’une liste négative de plus de 1.200 produits locaux impactés par les importations turques et regroupés en 630 positions tarifaires. Cette liste porte sur des produits relevant des secteurs du textile-habillement, du cuir, de la métallurgie, de l’électricité, du bois et de l’automobile.

Les exportations turques, relevant de cette liste, se voient appliquer un droit de douane équivalent à 90% du droit commun en vigueur, alors que, jusque-là, le Maroc ne percevait pas de droits sur ces produits. Sur la base d’une évaluation annuelle, la liste négative pourra être ajustée pour y intégrer de nouveaux produits ou en retirer d’autres.

Toujours selon la douane, les produits en Annexe II sont soumis à un droit de douane équivalent à 90% du tarif NPF, aux dates d’expiration des mesures de sauvegarde les concernant. Ici, il s’agit de produits comme la tôle, le rond à béton, l’insuline, les cahiers, le fil machine, les réfrigérateurs, les panneaux de bois revêtus, le PVC…

Un point important à souligner : Ces traitements tarifaires sont appliqués pendant une période de cinq ans, renouvelable. L’avenant prévoit également la tenue du Comité mixte trois mois avant la date d’expiration de la première période de cinq ans, pour évaluer la mise en œuvre dudit avenant.

Impératif de rééquilibrer la balance commerciale

Selon les chiffres de l’Office des changes, les importations turques ont atteint 30,4 MMDH en 2021, contre 23 MMDH en 2020, soit une hausse de 32% ou +7,33 MMDH. De leur côté, les exportations s’accroissent de 26% ou +1,48 MMDH, se situant à 7,19 MMDH à fin 2021 contre 5,71 MMDH une année auparavant. Ainsi, le déficit commercial a augmenté de 34%.

Le taux de couverture, quant à lui, a atteint 24% contre 25% en 2020. Tout ceci, pour souligner l’impératif de rééquilibrer la balance commerciale. Ainsi, les modifications incluses dans l’avenant visent à rééquilibrer la balance commerciale entre les deux pays, qui reste largement déficitaire au détriment du Maroc.

Mais au vu de la crise inflationniste qui prévaut actuellement, le défi reste pour les opérateurs marocains d’être au rendez-vous.

Modeste Kouamé / Les Inspirations ÉCO

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