Administration. Où en est le processus de décentralisation ?

Adoptée le 25 octobre 2018 par le Conseil de gouvernement après un retard abyssal, la charte de la déconcentration administrative sera implémentée progressivement. Théoriquement, ce chantier devra être opérationnel à l’horizon 2021, soit vers la fin du mandat gouvernemental. La première étape de ce processus, qui va durer trois ans, consiste à élaborer les schémas directeurs de la déconcentration via les départements ministériels concernés par ce chantier. Le compte à rebours est enclenché. Il faut que ces documents soient prêts au plus tard le 24 juillet, soit six mois après la publication du décret fixant le schéma directeur référentiel de la déconcentration administrative. Cette mission s’avère on ne peut plus compliquée car l’administration marocaine est très concentrée. Chaque ministère doit détailler le processus de sa propre déconcentration, les pouvoirs à transférer ou à déléguer, les actions à engager, les ressources humaines et financières, les objectifs, le rythme de mise en oeuvre des différentes dispositions…Le schéma directeur devra fixer avec précision les étapes de la déconcentration pendant la première, la deuxième et la troisième années. Certaines administrations sont plus avancées que les autres dans ce processus. Pour certains départements, il faut en premier lieu définir clairement les pouvoirs qui leur sont dévolus avant de passer à l’étape de leur répartition avec les administrations déconcentrées. L’exercice ne sera pas de tout repos pour les départements ayant plusieurs représentativités sur le plan régional ainsi que les organismes qui sont de leur ressort.

Les administrations accompagnées
Après les tergiversations qui ont marqué le processus d’adoption de la charte de la déconcentration, plus aucun retard ne sera toléré. Le gouvernement est tenu de respecter les délais fi xés par les textes qu’il a fraîchement adoptés. C’est pour cette raison qu’une commission technique composée d’experts des ministères de la Réforme de l’administration et de la fonction publique, de l’Intérieur et de l’Économie et des fi nances ainsi que du Secrétariat général du gouvernement se réunit régulièrement pour assurer le travail pédagogique d’accompagnement des départements ministériels dans leur mission de préparation des schémas directeurs. Un guide pour préparer les plans directeurs de la déconcentration a même été élaboré pour faciliter la tâche aux administrations. Les pouvoirs qui seront transférés ou délégués doivent être validés par la commission interministérielle présidée par le chef du gouvernement qui s’est réunie pour la première fois le 19 mars dernier pour l’examen du plan de mise en oeuvre de ce chantier. Une véritable course contre la montre est désormais engagée. Les plans directeurs permettront d’entamer la concrétisation des objectifs fi xés. La vision devra être claire d’ici trois mois.

Implémentation difficile
Après cette étape importante d’élaboration des schémas directeurs, il faudra passer à l’implémentation sur le terrain des objectifs fixés par la feuille de route de chaque département ministériel. L’Exécutif sera appelé à gérer un problème de taille, celui de la mobilité des ressources humaines. C’est un chantier que le gouvernement peine à mettre en oeuvre en raison des réticences des partenaires sociaux. Précisons à cet égard que le chantier de la mobilité des fonctionnaires est au point mort depuis 2015. Ledit système devra être révisé par l’actuel gouvernement qui est appelé à dissiper les craintes des fonctionnaires et prendre en considération, outre l’intérêt général, celui du fonctionnaire (incitations, promotion du parcours professionnel, enrichissement de l’expérience…). Avec la mise en oeuvre de la déconcentration, le gouvernement devra passer à l’acte et trouver un terrain d’entente au niveau interne sur la question de la mobilité. Il s’agit d’une condition sine qua non pour réussir le chantier de la déconcentration administrative. Certains services administratifs au niveau central seront appelés à disparaître et leurs ressources humaines devront ainsi être affectées sur le plan régional. Le redéploiement des fonctionnaires et des agents de l’administration centrale au niveau régional ne pourra pas se faire du jour au lendemain. La mise en oeuvre de la mobilité sera en effet progressive et devra permettre de résoudre la problématique des inégalités régionales dans la répartition des fonctionnaires.

Processus régional
Après la mise en oeuvre effective de la déconcentration, les responsables des administrations déconcentrées n’attendront plus l’aval de l’administration centrale pour pouvoir prendre des décisions même d’ordre financier car la charte leur confère la qualité d’ordonnateurs mais ils seront, rappelons-le, constamment sous la supervision du wali (ou du gouverneur pour les administrations provinciales) qui est le représentant du pouvoir central dans la région. Il est le principal acteur dans la déconcentration et a pour mission d’assurer la coordination des activités déconcentrées, leur bon fonctionnement et de veiller au contrôle sous l’autorité des ministres concernés. De nouvelles instances devront être créées sur le plan régional pour implémenter la déconcentration administrative. Un comité régional de coordination auprès du wali sera créé pour l’aider à exercer ses missions et veiller à la cohérence et la convergence des services déconcentrés sur le plan régional et une structure administrative spéciale baptisée «le secrétariat général des affaires régionales» sous la tutelle du wali sera chargée de la coordination et du suivi des activités des services déconcentrés.