Droits d’auteur. Alerte à l’arnaque !

«Le droit d’auteur est un terme juridique désignant les droits dont jouissent les créateurs sur leurs oeuvres littéraires et artistiques. Les oeuvres protégées par le droit d’auteur vont des livres, oeuvres musicales, peintures, sculptures et films aux programmes d’ordinateur, bases de données, créations publicitaires, cartes géographiques et dessins techniques». Une notion encore bien floue au Maroc, et pour cause: depuis de nombreuses années, le Bureau marocain des droits d’auteur suscite bien des questions. Les artistes marocains ne s’identifient pas à cette structure censée protéger leurs créations et rémunérer leurs oeuvres. Quand une lueur d’espoir est apparue en juin 2016, avec la nomination d’Ismaïl Menkari à la tête du BMDA (qui a tout de suite voulu instaurer le dialogue entre les artistes de la jeune génération et le bureau en créant un outil digital précis), il s’est vu remercié le 12 avril dernier après trois ans «de bons et loyaux services». Un licenciement qui a vu la suppression dudit système digital, au grand désarroi des artistes. Plus d’une trentaine de musiciens se sont réunis avec Mohammed El Aaraj, ministre de la Culture et de la communication, qui a nommé Mohammed Benhsain, actuel directeur du Théâtre Mohammed V, directeur intérimaire du BMDA. Les revendications sont claires: la jeune génération se sent exclue de ce système, jugé illégal et plein de contradictions qui ne cessent de creuser l’écart entre les anciens et les nouveaux.

Cadre juridique fragile
Sur le fond, le problème du BMDA est juridique. La source du problème se trouve dans les racines de cette institution censée garantir les droits des auteurs. Le statut juridique du BMDA n’est pas clair puisque ce dernier est considéré comme un organisme non gouvernemental (société civile) qui gère l’argent des privés (les auteurs) mis sous la tutelle du gouvernement (ministère de la Communication), en l’absence de toute instance de gouvernance. Cela met le BMDA et le Maroc dans une position de non-conformité avec les conventions internationales signées par le gouvernement. L’histoire du BMDA est liée à celle de la réglementation de la propriété intellectuelle au Maroc, qui date de près d’un siècle. C’est avec l’arrivée du protectorat français en 1912 et l’introduction de l’imprimerie moderne que la propriété littéraire, commerciale et industrielle qu’est intervenue une première réglementation au Maroc. Les dahirs de 1916, l’un portant sur le droit des brevets et l’autre sur le droit d’auteur, ont été respectivement révisés une et deux fois. Après l’Indépendance, et pour des raisons de mise à jour des textes et de marocanisation de la gestion des droits, le Maroc s’est doté de ses propres instruments: le Bureau marocain des droits d’auteur (BMDA), créé par décret le 8 mars 1965, et le dahir du 29 juillet 1970, relatif à la protection des oeuvres littéraires et artistiques. Mais depuis 1993, la propriété intellectuelle a connu, avec l’Accord sur les droits de la propriété intellectuelle touchant au commerce (ADPIC/TRIPS), des bouleversements tels que tous les pays membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sont appelés à harmoniser leur réglementation selon les nouvelles normes et procédures internationales. Le Maroc, signataire de l’ADPIC, avait remis à niveau sa législation sur la propriété intellectuelle en promulguant la loi du 15 février 2000 sur les droits d’auteur et droits voisins. «Le statut du bureau est illégal! Juridiquement, c’est une société civile qui gère de l’argent privé mais sous la tutelle d’un ministre», prévient le musicien Issam Kamal, coordinateur général du Collectif des artistes marocains pour les droits d’auteurs (CAMDA) composé de près d’un millier d’artistes. «La loi qui réglemente le BDA est très ancienne. Elle remonte à 1916. Une loi intervenue durant la période du protectorat qui donne les pleins pouvoirs au ministre de l’Information, aujourd’hui ministre de la Communication. C’est une loi archaïque», continue la même source.

Un fait que l’ancien directeur du BMDA a également souligné, tout en précisant qu’il s’agissait de son chantier principal à son arrivée au BMDA en juin 2016. «Le Bureau des droits d’auteur (BDA) était une institution jetée aux oubliettes, sous la houlette de la SACEM (…) La seule relation qui devait relier le BDA à n’importe quelle société passait par des contrats de réciprocité (je vous donne ce que j’ai collecté pour vous, vous me donnez ce que vous avez collecté pour mes auteurs)», précise l’ex-directeur, qui ajoute que, selon la Confédération internationale des compositeurs (CISAC) et l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (WIPO), il est exigé que les liens entre les sociétés soient faits à partir ou par le moyen de contrats de réciprocité. «Le BDA n’avait pas d’identité juridique. On n’arrivait pas à défendre les droits des auteurs. C’est la raison pour laquelle j’ai résilié le contrat de coopération entre la SACEM et le BMDA à mon arrivée», continue la même source, qui a aussi décidé de numériser le BDMA pour plus de transparence et de précision. Le ministère a entamé la «promulgation d’un nouveau décret portant application de la loi 2.00 relative aux droits d’auteur et droits voisins qui vise à renforcer les mécanismes de protection de la propriété intellectuelle et droits d’auteur et droits voisins et l’accélération de l’application des dispositions de la loi dans sa «version consolidée». Un projet de loi en cours auquel les artistes aimeraient être associés.

Un système digital qui dérange
Près d’un an et demi après sa mise en place, le système digital du BMDA est mis en stand-by. En 2017, le BMDA est passé du manuel au digital. Cette plateforme, qui a permis de surveiller l’exploitation d’oeuvres audiovisuelles dans l’espace numérique et de suivre à distance toutes les formes d’exploitation, a permis de numériser des données concernant les auteurs, de standardiser les sons et les métadonnées correspondantes, de construire un catalogue fiable qui répond aux normes internationales en matière d’identification des oeuvres protégées et de se doter des mécanismes permettant de surveiller l’exploitation d’oeuvres audiovisuelles dans l’espace numérique. «En un an et demi, nous sommes passés de la 26e place en Afrique (sur 30) à la 3e place, après l’Algérie et l’Afrique du Sud. Nous sommes un pays observé par le monde. Nous nous sommes grandement améliorés en très peu de temps, avec une augmentation de la collecte de 600%. On a commencé à observer les grands et à prendre exemple sur eux. Mondialement, on est classés 49e sur 127», confie l’ancien directeur du BMDA. «C’est un système informatique qui procède à une écoute de manière automatique, dans tous les médias et endroits publics. Il sonde les oeuvres qui passent un peu partout par le biais d’un système de reconnaissance vocale. Si une chanson passe, le système la reconnaîtra et la renverra à la base de données du BMDA où tous les intervenants sont rémunérés. Si l’artiste n’y est pas inscrit, on procède à une vérification sur la base de données d’ITunes», ajoute Issam Kamal, qui se demande comment un système aussi fiable et efficace peut faire l’objet d’une suppression.

Certains musiciens qui viennent de s’inscrire sur la plateforme appréhendent la suite des événements, à l’instar de Faycal Azizi, auteur de nombreux tubes en rotation dans toutes les radios du Maroc. «J’ai mis du temps à m’inscrire, j’ai d’ailleurs exprimé mon mécontentement. On m’a conseillé de tenter la version digitale, ce que j’ai fait. J’étais surpris de constater que l’on avait accepté mon inscription. J’ai reçu un mail confirmant que j’étais bien membre du BMDA, enfin!», confie l’auteur, compositeur et interprète. «Mais aujourd’hui, l’incompréhension est totale, nous n’avons aucune réponse. Je me demande même si mon inscription est «compatible» maintenant que le système digital est suspendu». D’ailleurs, Mohammed El Aaraj, ministre de la Culture et de la communication, a nié la suppression du système digital via un communiqué paru il y a deux semaines sur le site du ministère. Pourtant, une répartition des recettes des droits d’auteur a été réalisée la semaine dernière, et ce de manière complètement aléatoire, sans prise en compte du système digital par la direction intérimaire. «Le responsable de la répartition au niveau national a été forcé de prendre un congé d’une semaine pendant cette répartition par la direction de tutelle alors que c’est lui qui est en charge de la répartition. C’est le système digital qui fait la répartition, aidé par un responsable du département du même nom», confie Ismaïl Menkari.

Une anomalie qui soulève bien des questions de la part des artistes. «Le système digital n’est pas officiel. C’était juste un effort personnel de l’ancien directeur. N’importe quel directeur peut le révoquer ou l’annuler. Le ministre m’a assuré que le système digital allait être développé. Il n’en est rien», précise Issam Kamal. Gap générationnel… «C’est un débat de génération! L’égalité au niveau de la répartition des droits d’auteur n’est pas respectée. Il y a une élite d’anciens qui a la mainmise sur celle-ci. Ce sont les mêmes noms qui reçoivent les bénéfices. Les jeunes en ont assez de cette situation », fait remarquer l’ex-directeur du BMDA.

«Les jeunes auteurs se trouvent lésés puisqu’ils ne sont pas inscrits ou ont du mal à s’inscrire au bureau des droits d’auteur. On leur crée des obstacles». Un constat partagé par la majorité des artistes de la nouvelle scène. Aujourd’hui, la majorité des stars ne perçoit rien du BDMA. Pourtant, le budget du bureau est conséquent. Chaque année, ce sont 250 MDH de droits d’auteur qui ne sont pas reversés. La jeune scène n’en bénéficierait pas. «Le règlement de la répartition prend en compte la répartition des anciens avec un coefficient très élevé pour compenser leur faible passage, et ce afin d’assurer une entrée d’argent à ces personnes-là, une sorte de retraite. Ces artistes, il ne faut pas les oublier!» continue l’ancien directeur. Des artistes comme Fnaïre, H-Kayne, L’Bigg ou encore Sy Mehdi ne perçoivent rien du BMDA alors que leurs oeuvres sont en rotation et font des millions de vues sur YouTube. «On ne s’est jamais inscrits! On sait comment le Bureau fonctionne et combien les artistes inscrits perçoivent. Le fait de ne pas s’inscrire était une façon de dire non à tout cela et de ne pas adhérer à un système qui ne valorise pas les artistes. On ne voulait pas cautionner leur politique, leur fonctionnellement et le moyen de rétribution des artistes», confie Hatim, du groupe H-Kayne. Comment est-ce possible? Selon l’ancien directeur, l’ancienne génération d’auteurs, plus ou très peu présente sur la scène artistique, a la mainmise sur le bureau. «Les anciens ne veulent pas de concurrence! On dresse des obstacles devant ces jeunes, réelle force créatrice aujourd’hui. À notre niveau, on enregistrait ces jeunes au bureau des droits d’auteur, mais l’adhésion n’est confirmée que si la commission autorise les dossiers. Une commission formée d’auteurs qui n’a pas de date pour siéger. Ils ont le pouvoir de reconnaître l’oeuvre ou de ne pas la reconnaître». Une commission nommée par arrêté ministérielle, contraire à la Déclaration des droits de l’Homme, qui voudrait que tout oeuvre soit protégée dès sa création. «Pourquoi une commission, qui se réunit selon son bon vouloir, sans critères précis, jugerait-elle les oeuvres d’autrui?», confie le musicien qui a dû attendre 3 ans avant d’être accepté au BMDA alors que ses chansons sont écoutées, aimées, partagées, et qu’il a sorti plusieurs tubes en l’espace de 10 ans. «Ces gens-là perçoivent encore des salaires qui s’élèvent à plusieurs centaines de milliers de dirhams tous les deux mois!», continue Issam Kamal, avant d’ajouter: «Il est totalement insensé de mettre à l’écart les jeunes artistes qui font rentrer de l’argent au BMDA et de privilégier une minorité en perte continue de légitimité».

Les artistes de la nouvelle scène, écartés du cercle de décision depuis de longues années, revendiquent également un droit de regard sur le projet de loi, en cours de rédaction au Secrétariat général du gouvernement, en l’absence de toute concertation avec les professionnels du secteur. Malgré des promesses du ministre, les artistes n’ont aucun droit de regard sur les décisions prises. «Le ministre a décide de nommer un nouveau directeur par intérim sans se concerter avec nous!», confie le musicien. «Le directeur par intérim, qui est aussi directeur du Théâtre Mohamed V, refuse de payer les droits d’auteur depuis de nombreuses années. Il nous poursuit même en justice. Aujourd’hui, il y a un confl it d’intérêt terrible: le directeur du théâtre poursuit en justice le directeur du BMDA, mais il s’agit d’une seule et même personne! », affirme Ismaïl Menkari, décrivant une situation ironique.

Contacté par la rédaction, Mohammed Benhsain n’a pas voulu répondre à nos questions. Par ailleurs, l’ancien directeur précise que seules deux radios au Maroc payent les droits d’auteur, et aucuns festivals ne s’acquitte des droits. Une affirmation à laquelle Younès Boumehdi, fondateur de Hit Radio, répond: «Nous ne payons plus les droits d’auteur depuis 2 ans parce que les artistes qu’on diffuse n’ont jamais reçu leur part de ce qu’on a payé en 10 ans, et parce qu’on a demandé la clé de répartition… que l’on n’a jamais reçue». Une clé de répartition qui fait également l’objet de revendications des artistes qui ne savent pas où va leur argent. Aujourd’hui, un appel est lancé par la jeune scène qui souhaite être actrice et non spectatrice, désireuse de constituer une force de proposition dans le projet de loi et, surtout, de faire reconnaître son droit le plus élémentaire: celui de disposer et de vivre de son oeuvre dans un pays où nombre de rapports pointent du doigt des «droits d’auteur bafoués».