Livraisons à domicile : Glovo dans le collimateur de l’UE
Bruxelles frappe fort contre les pratiques anticoncurrentielles dans l’économie des plateformes. En sanctionnant Delivery Hero et Glovo, la Commission européenne ouvre un nouveau front, celui des ententes sur le marché du travail et de l’usage stratégique des participations minoritaires.
La Commission européenne a annoncé, lundi, avoir infligé des amendes pour un total de 329 millions d’euros aux sociétés Delivery Hero et Glovo, pour avoir participé à une entente dans le secteur de la livraison de denrées alimentaires en ligne. Les deux entreprises sont convenues de ne pas embaucher les employés de l’autre, d’échanger des informations commercialement sensibles et de diviser entre elles les marchés nationaux de la livraison de denrées alimentaires en ligne dans l’Espace économique européen (EEE), selon l’Exécutif européen.
Les deux sociétés ont reconnu leur participation à l’entente et ont accepté de régler l’affaire. Une amende de 223,3 millions d’euros a ainsi été infligée à Delivery Hero, et 105,7 millions à Glovo. Il s’agit de la première décision dans laquelle la Commission conclut une entente sur le marché du travail et la première fois qu’elle sanctionne l’utilisation anticoncurrentielle d’une participation minoritaire dans une entreprise concurrente.
En juillet 2018, Delivery Hero (basée en Allemagne) a acquis une participation minoritaire non contrôlante dans Glovo (Espagne) et a progressivement augmenté cette participation par le biais d’investissements ultérieurs. En juillet 2022, Delivery Hero acquiert le contrôle exclusif de Glovo. La Commission a constaté que, de juillet 2018 à juillet 2022, Delivery Hero et Glovo ont progressivement éliminé les contraintes concurrentielles entre les deux entreprises et ont remplacé la concurrence par une coordination anticoncurrentielle à plusieurs niveaux.
Dans sa motivation de la sanction, l’UE estime que toutes les pratiques relevées ont été facilitées par la participation minoritaire de Delivery Hero dans Glovo. La possession d’une participation dans un concurrent n’est pas illégale en soi, mais dans ce cas précis, elle a permis, selon elle, des contacts anticoncurrentiels entre les deux sociétés rivales à plusieurs niveaux. Elle a également permis à Delivery Hero d’avoir accès à des informations commercialement sensibles et d’influencer les processus de prise de décision à Glovo, et, en fin de compte, d’aligner les stratégies commerciales respectives des deux sociétés.
La procédure de règlement des ententes a été introduite en juin 2008 par la Commission européenne. Les entreprises coupables d’entente peuvent reconnaitre leur participation à une entente et leur responsabilité à son égard acceptant ainsi le montant de l’amende que la Commission décide de leur infliger. Les acteurs économiques visés bénéficient de décisions plus rapides et de réduction de 10% des amendes.
Sami Nemli avec agences / Les Inspirations ÉCO
