Santé mentale et justice pénale : vers une réforme législative et une politique publique intégrée

Face à l’obsolescence du Dahir de 1959 et la recrudescence d’actes criminels liés à des pathologies mentales, un séminaire national, organisé à Fès, a formulé des pistes pour une réforme législative et une politique publique intégrée, alliant soins, prévention et protection des droits fondamentaux.

Psychiatres, psychologues, sociologues, juristes, magistrats et avocats se sont réunis les 30 et 31 mai à Fès, lors d’un séminaire scientifique national, pour repenser la politique pénale dans le domaine de la santé mentale et psychologique au Maroc.

Cet événement, initié par le Laboratoire d’études juridiques et de transformation numérique de l’Université Sidi Mohamed Ben Abdellah, intervient dans un contexte marqué par une série d’actes criminels tragiques commis par des personnes souffrant de troubles mentaux.

L’objectif principal consiste à proposer une approche judiciaire novatrice face à ces auteurs d’infractions, en les considérant non seulement comme des criminels, mais également comme des victimes potentielles d’un système de santé publique «défaillant».

Un cadre législatif obsolète face aux défis contemporains
Le système juridique marocain demeure régi par le Dahir chérifien de 1959, seul texte encadrant la santé mentale dans le pays. Cette législation, vieille de plus de six décennies, apparaît inadaptée aux réalités contemporaines et aux standards internationaux en matière de droits humains.

Said Ouardi, directeur du Laboratoire d’études juridiques et de la transformation numérique, souligne que l’organisation de ce séminaire fait suite à des événements tragiques récents, marqués par des crimes perpétrés par des individus atteints de troubles mentaux.

L’enjeu consiste à identifier les causes profondes de ces actes criminels tout en portant un regard renouvelé sur leurs auteurs. Les participants au séminaire ont préconisé la promulgation d’une loi moderne remplaçant le dahir de 1959, en conformité avec la Constitution de 2011 et les engagements internationaux du Maroc en matière de droits humains.

Cette réforme législative devrait garantir le droit aux soins de santé pour les personnes souffrant de troubles mentaux et établir un cadre juridique adapté aux enjeux actuels.

Un système de santé mentale en situation critique
La représentante de la délégation provinciale de la Santé et de la Protection sociale de Fès, Ratiba El Ayadi, a dressé un état des lieux alarmant du système de santé mentale national. Selon les statistiques de 2024, 48,9% des Marocains souffriraient de troubles psychiques à un moment de leur vie, tandis que 26% auraient connu un épisode dépressif. Ces chiffres révèlent l’ampleur du défi sanitaire auquel le Royaume est confronté.

Le système accuse un retard considérable en termes de ressources humaines, avec moins d’un médecin spécialiste pour 100.000 habitants, bien en deçà de la moyenne internationale de 1,7 et très éloigné de la moyenne européenne de 9,4 psychiatres pour 100.000 habitants.

Cette pénurie de personnel spécialisé s’accompagne d’une insuffisance de l’offre de soins et de la persistance de représentations sociales stigmatisantes au sein de la société, où les maladies mentales demeurent souvent taboues.

Pour remédier à cette situation, la représentante de la délégation provinciale de la Santé a souligné que le ministère s’engage dans une stratégie de réforme incluant l’allocation de 123 postes budgétaires pour 2024-2025, dont 34 médecins psychiatres et 89 infirmiers spécialisés. Le plan stratégique national multisectoriel pour la santé mentale à l’horizon 2030 prévoit la généralisation de services intégrés dans les hôpitaux et le développement d’unités de consultation externe en psychiatrie.

Vers une approche intégrée du système pénitentiaire
Azzedine Chafik, directeur de la prison locale Ras El Ma et délégué régional par intérim de la Délégation générale à l’Administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR) a présenté la stratégie de la DGAPR pour améliorer l’accès des détenus aux services de santé mentale.

Cette approche s’appuie, selon lui, sur les dispositions de la loi sur les prisons, qui consacre une section entière aux soins de santé, et sur les normes internationales en matière de droits humains. L’article 102 de la loi 23.10 relative aux établissements pénitentiaires définit le rôle des psychologues, notamment dans l’évaluation mentale des nouveaux détenus et le soutien aux groupes vulnérables ainsi que dans l’accompagnement des personnes souffrant de troubles mentaux et d’addiction.

La DGAPR développe, en partenariat avec l’Organisation mondiale de la santé et le ministère de la Protection sociale, un guide de référence sur la santé en milieu carcéral conforme aux standards internationaux.

Le défi de la réparation civile : entre protection des victimes et droits des malades
Zakaria Meliani, enseignant-chercheur à la Faculté de Droit de Fès, a exposé le dilemme juridique fondamental qui caractérise le droit marocain en matière de réparation des dommages causés par les personnes atteintes de troubles mentaux. Le professeur a démontré comment le système juridique du pays navigue entre deux impératifs contradictoires : l’indemnisation des victimes de dommages causés par des malades mentaux et la préservation des droits fondamentaux de personnes vulnérables dont les facultés sont altérées.

Cette tension juridique se manifeste particulièrement dans la distinction opérée entre droit pénal et droit civil. Alors que le premier reconnaît l’irresponsabilité en cas d’abolition du discernement, le second considère que l’existence d’un trouble mental n’exclut pas la responsabilité civile, créant ainsi une complexité juridique majeure.

Face aux insuffisances du Dahir de 1959 et à l’évolution des connaissances psychiatriques, Meliani préconise la création d’un fonds d’indemnisation réservé aux victimes ayant subi un préjudice de cette nature, ainsi que la mise en place d’un système d’assurance permettant de couvrir ce type de dommages.

Cette approche hybride viserait, selon lui, à garantir une indemnisation automatique des victimes tout en assurant une protection renforcée des malades mentaux.

Recommandations pour une politique publique cohérente

Les participants au séminaire ont formulé des recommandations concrètes pour une approche globale de la problématique. Ils préconisent la mise en place d’une politique publique ciblant spécifiquement les personnes souffrant de troubles mentaux, visant à garantir leur accès aux soins nécessaires.

Cette politique devrait s’accompagner d’une attention particulière portée à la psychiatrie et au renforcement de la couverture médicale dans ce domaine. L’objectif consiste à établir un diagnostic précis de la situation actuelle et à formuler des propositions permettant aux autorités publiques de mieux appréhender ces problématiques complexes.

Les mesures de protection et de prise en charge adaptées pour cette population vulnérable doivent garantir simultanément la sécurité des citoyens et la préservation des droits fondamentaux des personnes atteintes de troubles mentaux.

Cette approche multidisciplinaire illustre la nécessité d’une coordination renforcée entre les secteurs judiciaire, sanitaire et social pour répondre efficacement aux défis posés par l’intersection entre santé mentale et justice pénale.

Mehdi Idrissi / Les Inspirations ÉCO