Société civile immobilière. Les notaires préparent leurs propositions
Le Conseil de l’ordre de notaires du Maroc réunira des notaires, des avocats, des juristes et des professeurs universitaires du Maroc, d’Afrique et d’Europe du 18 au 20 mars à Marrakech pour débattre du droit foncier marocain, de la société civile immobilière, de l’arbitrage…Le débat servira à proposer des amendement aux lois.
«Le royaume du Maroc et la Coopération euro-africaine/le notariat, une force de proposition». C’est le thème du congrès des notaires du Maroc qui tient sa première édition à Marrakech du 18 au 20 mars. Cet événement organisé par le Conseil de l’ordre de notaires du Maroc réunira des notaires des avocats, des juristes et des professeurs universitaires du Maroc, d’Afrique et d’Europe. Pour Me Essaid Boujida, président du congrès, «ce thème porteur va nous permettre d’échanger avec nos confrères étrangers durant les différents ateliers prévus. Chacun de ces ateliers sera animé par des notaires, des professeurs universitaires des magistrats, des financiers et des patrons d’institutions financières». Ces ateliers porteront en outre sur la réforme du droit foncier marocain. Ce sera ainsi l’occasion pour les notaires marocains de faire valoir leurs propositions d’amendement de ce régime. «Ces propositions ont pour objectif d’inscrire ce droit foncier dans la modernité qui caractérise aujourd’hui notre pays. Pour rappel, le droit foncier marocain, a été instauré lors du protectorat et plusieurs de ces dispositions n’ont pas été révisées à la lumière du développement du pays. Le congrès traitera aussi des droits des sociétés notamment celui relatif à la société civile immobilière. Sur ce point, il faut rappeler que la forme juridique très simple de cette société l’a mise au devant de scandales liés à la spoliation immobilière, qui fait légion au Maroc. «Sur ce point, nous allons débattre des mesures à même de mettre fin à ce phénomène et que nous pourrons proposer au gouvernement», précise Me Boujida.
Un autre atelier sera consacré aux avant-contrats (compromis de ventes). Cet atelier traitera des problématiques liées aux situations juridiques parfois conflictuelles découlant de ces compromis. Le congrès débattra aussi de l’arbitrage et des modes alternatifs de règlements des litiges. Ce n’est pas tout puisque les situations juridiques des couples mixtes seront analysées. Il est inutile de rappeler à ce niveau la complexité de la gestion des situations juridiques découlant des mariages mixtes. L’exemple de la liquidation des successions est le plus édifiants à cet égard.
