Blanchiment d’argent. Souriez, vous êtes épiés !
L’AMMC atteint une nouvelle dimension. Désormais, toutes ses circulaires seront homologuées par arrêté ministériel, lui conférant ainsi un cadre réglementaire et rendant ses dispositifs opposables au grand public. C’est le cas de la circulaire relative aux dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, dédiés auparavant aux intervenants de marchés uniquement. Les particuliers seront désormais concernés !
L’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) vient de procéder à une revue générale de son dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent. Dans ce sens, la circulaire qui nécessitait une homologation par arrêté du ministère de l’Économie et des finances a été publiée au Bulletin officiel (BO) du 6 septembre dernier. Cette circulaire n°01/18, relative aux obligations de vigilance et de veille interne incombant aux organismes et personnes soumis au contrôle de l’AMMC, recense ainsi les dispositions qui remplacent celles contenues dans le livre V de la circulaire intégrale du 1er octobre 2014.
L’idée est d’identifier et de mesurer les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, de les maîtriser et de les contrôler en vue d’aligner le dispositif marocain sur les dernières recommandations du Groupe d’action financière Moyen-Orient et Afrique du Nord (GAFIMOAN). Les principales évolutions apportées par cette circulaire concernent entre autres l’extension de la liste des intervenants du marché soumis aux obligations de conformité au dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux aux sociétés de Bourse, conseillers en investissement financier, teneurs de comptes titres, sociétés de gestion d’OPC et Sicav autogérées. Mais la particularité de cette circulaire réside dans le fait qu’elle soit adressée au grand public suite à son homologation par arrêté ministériel. «Au temps du CDVM, l’homologation n’existait pas… Les circulaires étaient principalement adressées aux organismes sous le spectre du CDVM», nous explique Hicham Elalamy, DGA au sein de l’AMMC. Et d’ajouter: «l’Exécutif donne ainsi plus de pouvoir et plus de force à l’AMMC, au même titre que Bank Al-Maghrib et l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS)».
L’arrêté octroie ainsi à la circulaire un caractère réglementaire permettant à l’autorité de couvrir un spectre beaucoup plus large que celui du marché financier. Toute personne assujettie est donc considérée comme la seule responsable du respect de l’obligation de vigilance. Les opérateurs sont appelés à mettre en place une approche par les risques en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux, introduire des mesures de vigilance simplifiées à l’égard d’un type de clientèle, ou encore introduire l’obligation de sensibilisation et d’encadrement des dirigeants et des membres du personnel concernés des intervenants en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux. Ainsi, les opérations concernées (à caractère inhabituel ou complexe) comprennent notamment celles qui ne semblent pas avoir de justification économique ou d’objet licite apparent, qui portent sur des montants sans commune mesure avec les opérations habituellement effectuées par le client, ou qui s’effectuent dans des conditions inhabituelles.
En cas de doute, la personne doit faire une déclaration de soupçon à l’unité de traitement du renseignement financier. Désormais, l’autorité exige plus de rigueur en matière d’acceptation de la relation d’affaires ou encore dans l’identification des bénéficiaires effectifs des opérations pour le compte de la clientèle. Les opérateurs doivent s’assurer de recueillir toutes les informations utiles concernant leurs clients. Un formulaire est à remplir par le client qui renseigne son profil, ses motivations, ses capacités financières ou encore l’origine de ses fonds. En cas de manquement, l’intermédiaire «doit» s’abstenir de réaliser toute opération et mettre fin à la relation. Les clients désireux d’ouvrir de nouveaux comptes doivent également justifier l’origine de leurs fonds. Tout le monde est concerné, même les clients dits «occasionnels». Aussi, un régime plus flexible est réservé aux clients présentant un risque assez faible (sociétés cotées, OPCVM, sociétés de Bourse, organismes de prévoyance, établissements publics…). Pour cette catégorie de clientèle, l’opérateur peut adopter des mesures de vigilance beaucoup plus allégées à travers une simple vérification de l’identité du client et du bénéficiaire effectif ainsi qu’une réduction de la fréquence des mises à jour des éléments d’identification du client.
Les personnes présentant un risque élevé
Sont considérés comme des clients à haut risque, ceux identifiés en tant que tels par la personne assujettie sur la base de son approche fondée sur les risques, les personnes de nationalité marocaine ou étrangère, exerçant ou ayant exercé des fonctions publiques supérieures politiques, militaires, juridictionnelles ou administratives au Maroc ou à l’étranger, une personne exerçant une fonction importante au sein d’une organisation internationale, ou encore leurs proches. Les étrangers non résidents, les organismes à but non lucratif, les personnes physiques et morales sous la houlette du Groupe d’action financière (GAFI) sont également concernées. À cela s’ajoutent les sociétés dont le capital est représenté par des actions au porteur, les sociétés dont la structure de propriété est excessivement complexe ou encore les entités juridiques (y compris les trusts).
