Le CESE s’implique dans le projet de stratégie
Le conseil devra livrer un rapport au gouvernement, base à la stratégie nationale du foncier.
Après avoir sollicité l’Agence Millennium Challenge Account (MCA) pour la mise en place d’une stratégie nationale autour du foncier de l’État, le chef de gouvernement a demandé au CESE de se pencher sur la question. Après la saisine du gouvernement, le CESE a favorablement réagi à cette demande. «La MCA Morocco a été chargée en parallèle, par le gouvernement, de l’accompagner dans les études et la mise en œuvre de la stratégie nationale en la matière. Ladite saisine invite le conseil à mettre à profit tous les éléments de synergie avec l’agence, que le conseil pourrait juger utile pour ses travaux», souligne le CESE dans un appel à contribution qui devrait prendre fin le 31 janvier 2019. D’ici là, c’est la Commission permanente des affaires économiques et des projets stratégiques du CESE qui a été chargée par le bureau du conseil de «préparer un rapport qui ambitionne d’apporter une contribution à forte valeur ajoutée, capable d’induire une inflexion majeure dans la politique de l’État en la matière», précise l’argumentaire de l’instance présidée par Nizar Baraka. L’appel à contribution, qui s’étale sur 3 mois, devrait permettre au CESE d’enrichir le rapport final, qui sera assorti d’une sélection de contributions, placées en annexe de l’étude projetée.
L’apport attendu
Ce sont principalement les difficultés d’exécution des stratégies sectorielles, toujours dispersées, qui sont dans la ligne de mire. «Il n’existe toujours pas de cadre stratégique commun pour les politiques publiques liées au secteur du foncier», met en exergue l’évaluation faite par le CESE avant que celui-ci lance son appel à contribution. Les chiffres clés apportés par le conseil dans son document d’orientation montrent que sur les 71 millions d’hectares de superficie totale du pays, 75% de l’assiette foncière globale est constituée de terres «melk», au moment où 53% de l’assiette se situe dans les zones sahariennes. D’autres indicateurs du CESE montrent que 30% de l’assise foncière fait l’objet de politique d’immatriculation, alors que près de 12 millions d’hectares sont situés dans des zones montagneuses. Les poches non-immatriculées dans les zones urbaines, à l’intérieur des grandes villes plus précisément, restent minimes, selon les données du CESE, avec un taux d’immatriculation qui varie entre 72% et 96%. Ce sont en revanche les zones tampons entre les milieux urbain et rural qui sont «caractérisées par des conflits aigus liés au foncier, faisant l’objet de spéculation foncière», souligne le CESE. Le taux d’immatriculation au sein des zones litigieuses atteint quant à lui 61%, et il reste localisé autour d’une trentaine de villes. Au sein du rural, la problématique se pose autrement, avec une multitude de régimes fonciers et l’absence de chiffres concernant le taux d’immatriculation pour les terres non irriguées. Les données du CESE indiquent que les zones rurales font de plus de en plus l’objet de demandes d’immatriculation, avec 80% des terres immatriculées au sein des zones irriguées. Pour ce qui est des biens Habous, la superficie totale atteint 80.000 hectares dans les villes, «concernant lesquels subsiste un travail d’identification, de délimitation, d’établissement de données cadastrales avant la sécurisation», explique le CESE.
Un comité stratégique pour agréger les programmes
La dimension du développement durable reste très présente dans l’argumentaire du CESE. Le gouvernement a finalisé le cadre d’action de la nouvelle structure chargée du pilotage de la Stratégie nationale de développement durable, qui sera chargée de l’intégration de l’évaluation stratégique environnementale ainsi que d’émettre des avis sur la mise en œuvre de la stratégie nationale. La réduction des inégalités territoriales sera le thème principal sur lequel le comité stratégique devra se pencher. Il s’agit de la validation des programmes qui imposent des critères d’éligibilité pour le soutien des communes à surmonter le déficit en infrastructures. Le diagnostic réalisé par le gouvernement sur cet aspect montre en effet qu’un certain nombre de dysfonctionnements subsistent, essentiellement «le manque de coordination dans la mise en œuvre des stratégies, la longueur des procédures, le chevauchement des compétences et des difficultés à appliquer les textes au niveau local». Par ailleurs, de nombreuses administrations ministérielles, agences, mais aussi plusieurs fonds concourent aujourd’hui au développement durable – chacun traçant une feuille de route qui lui est propre. Cela a amené le gouvernement à procéder à la création de ce comité stratégique qui aura pour mission première de tracer «le périmètre d’action de chacun pour assurer une mise en œuvre efficace».
