Les principaux projets examinés au Conseil de gouvernement ce jeudi
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Saâdeddine El Othmani.
Selon un communiqué du Département du chef du gouvernement, le conseil suivra, au début de ses travaux, un exposé du ministre de l’Industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique sur la situation de l’emploi dans le secteur industriel.
Il examinera par la suite le projet de loi modifiant et complétant la loi relative à la communication audiovisuelle et un projet de décret sur les conditions, formes et modalités d’attribution des autorisations de la transhumance pastorale, a fait savoir ledit département. Un décret complétant le décret portant création d’une commission interministérielle de l’emploi sera également examiné par le conseil lors de cette réunion, a ajouté la même source.
Le conseil examinera aussi un accord de reconnaissance mutuelle des permis de conduire entre le Maroc et le Niger, signé le 26 décembre 2017 à Rabat et le projet de loi l’approuvant, aussi bien que des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.
