Un bilan d’application de la LOF attendu
L’adoption de la démarche de performance, consistant à responsabiliser davantage les gestionnaires des projets, figure en tête des priorités.
Appliquée depuis janvier 2016, la Loi organique des Finances devrait voir sa mise en œuvre progressive étalée sur 5 années, selon le calendrier préétabli. Le déploiement des dispositions phares de la LOF sera débattu sous la coupole avec un bilan d’étape attendu concernant les mesures susceptibles d’améliorer l’efficacité de la dépense publique. La transparence des finances publiques revient sur le tapis, lors des débats parlementaires consacrés à l’examen du PLF 2018 au sein de la Commission des finances. Le sujet ne fait plus partie de la littérature financière et semble franchir un nouveau cap grâce au déploiement, jusque-là réussi, de la Loi organique des Finances. Les données communiquées aux membres de la Chambre des représentants montrent en effet qu’à partir de 2018, «l’État est appelé à tenir une comptabilité générale basée sur les normes comptables marocaines pour le secteur public. Ceci permettra de connaître le patrimoine de l’État et sa situation financière, ce qui va contribuer au renforcement de la discipline budgétaire», indique le département des Finances dans son analyse du processus d’application de la LOF. Plusieurs mesures seront déployées dans le cadre du PLF 2018.
Le rapport gouvernemental cite «l’adoption de la nouvelle nomenclature autour des programmes, et l’adoption de la démarche de performance qui consiste à responsabiliser les gestionnaires en les exhortant à préparer annuellement un projet de performance». Cette exigence de la LOF est de nature à donner plus de visibilité aux objectifs atteints ainsi qu’à l’établissement d’indicateurs permettant de quantifier les réalisations. Le risque d’insuffisance des crédits alloués aux fonctionnaires au cours de l’année budgétaire a, lui, imposé une deadline à chaque ministère afin que ce dernier fasse parvenir à la Direction du budget, avant le 10 de chaque mois, les états mensuels relatifs à l’exécution des dépenses du personnel.
À noter que les LOF autorisent le redéploiement de postes budgétaires entre les ministères, sans recours à la création de nouveaux postes, en utilisant le sureffectif constaté dans certains secteurs pour couvrir les besoins dans d’autres, jugés prioritaires.
