Mobilité des fonctionnaires : Un chantier au point mort

Le ministère de la Fonction publique peine à mettre en place la mobilité des fonctionnaires, une réforme controversée dont l’application était prévue pour l’année dernière. Une réunion devrait être tenue la semaine prochaine pour détecter les dysfonctionnements ayant bloqué l’opérationnalisation de cette mesure.

Peu d’administrations et de collectivités territoriales ont adhéré au processus de mise en œuvre de la mobilité des fonctionnaires, une mesure contestée par les syndicats). La mise en place de «la Bourse des fonctionnaires» l’année dernière n’a pas permis d’atteindre les objectifs escomptés. Cette Bourse devrait être composée de profils mis par certaines administrations à la disposition d’autres départements de la fonction publique. Chaque administration devait évaluer ses ressources humaines afin de déterminer les compétences dont elle n’a plus besoin et, le cas échéant, bénéficier de nouveaux profils provenant d’autres départements.

Une commission nationale composée des ministères de la Fonction publique, des Finances, de l’Intérieur ainsi que des départements concernés devait se pencher sur l’offre et la demande de l’ensemble des départements ministériels. Les premiers «transferts» devaient être opérés l’année dernière. Cependant, les objectifs fixés n’ont pas été atteints. La majorité des administrations ne semble pas, en effet, intéressée par le processus mis en place. Les 4 départements ayant répondu ont exprimé leurs besoins en personnel uniquement. Aucune administration ne s’est prononcée sur le sureffectif. Selon une source au ministère de la Fonction publique, les administrations sont appelées à comprendre le principe de mobilité, basé à la fois sur la demande mais aussi sur l’offre. Pour améliorer son rendement, chaque département ou collectivité territoriale devra se séparer des fonctionnaires dont le profil ne sert plus son développement et faire entrer de nouvelles compétences correspondant à ses activités. «Aujourd’hui, il faut que les besoins exprimés soient pointus. À titre d’exemple, il ne sert à rien de se contenter de demander des ingénieurs; encore faut-il spécifier la spécialité escomptée», souligne notre source. Il s’agit actuellement, pour le département de la Fonction publique, qui chapeaute l’opération, de détecter les dysfonctionnements ayant freiné la mise en œuvre de la mobilité.

L’équation difficile
Une réunion d’une commission composée de plusieurs départements ministériels et de la Direction générale des collectivités territoriales devrait être tenue la semaine prochaine pour se pencher sur ce dossier et essayer de mettre la mesure de la mobilité sur les rails. Cette commission devra mettre le doigt sur les raisons de la faiblesse d’implication des administrations, alors que cette réforme a été décidée en 2015. S’agit-il d’une question de procédures? Les administrations redoutent-elles la confrontation avec les syndicats qui désapprouvent cette réforme? Les syndicalistes sont, en effet, aux aguets, estimant que cette mesure constitue désormais une épée de Damoclès suspendue au-dessus de la tête des fonctionnaires qui redoutent des mutations discrétionnaires, d’autant plus que le redéploiement à l’initiative de l’administration ne nécessite pas l’accord du fonctionnaire concerné. La nouvelle mesure suscite une grande appréhension de la part des partenaires sociaux qui continuent d’inscrire ce point à leur ordre du jour et appellent à la révision du nouveau cadre juridique ayant trait au redéploiement des fonctionnaires en vue de préserver les droits des salariés, mais aussi d’améliorer la qualité des services de l’administration publique.

Du côté du ministère de la Fonction publique, on rassure en précisant qu’outre une commission nationale chargée d’étudier en profondeur l’offre et la demande des administrations, une commission paritaire se chargera d’examiner les dossiers. Sauf que la conciliation de l’intérêt de l’administration avec celui du fonctionnaire est une équation difficile à résoudre. Les responsables brandissent la nécessité de mettre en place cette réforme pour accompagner la régionalisation avancée. La déconcentration administrative est, en effet, l’un des chantiers les plus importants pour relever les défis de la régionalisation. Mais il y a lieu de se pencher, de prime abord, sur la charte de la déconcentration dont l’adoption et la mise en œuvre sont toujours bloquées, bien que le document soit ficelé et finalisé depuis de longs mois. Cette charte, rappelons-le, porte sur la nature de l’organisation administrative, la relation entre les services extérieurs et le service central, la délégation des pouvoirs, les responsabilités aux niveaux central et régional, la relation entre les services extérieurs et l’autorité locale… C’est au prochain gouvernement d’accélérer le processus de validation du projet. 

Un mécanisme juridique

Avant l’adoption par le Conseil de gouvernement en 2015 du décret sur la mobilité des fonctionnaires appartenant aux corps et cadres communs aux administrations, aucun mécanisme ne permettait la mobilité des fonctionnaires entre administrations. À travers le mécanisme de mobilité, les fonctionnaires peuvent être réaffectés et ainsi passer d’une administration publique à une autre, d’une collectivité territoriale à une autre ou d’une administration publique à une collectivité territoriale ou l’inverse. L’objectif, selon le ministère de la Fonction publique, est de corriger éventuellement les déséquilibres de répartition spatiale et sectorielle des effectifs.