Conseil de gouvernement : Sus aux mauvais payeurs publics !
L’Exécutif met fin aux délais indéfinis du paiement des marchés de l’État, des entreprises et des collectivités territoriales. La coopération énergétique avec le Qatar également approuvée lors de la réunion hebdomadaire du gouvernement.
L’ultime Conseil de gouvernement tenu pendant le mois de Ramadan a permis de mettre un terme à l’attentisme qui prévalait concernant l’application des nouveaux délais de paiement de la commande publique. La nouvelle grille des majorations appliquées en cas de retard injustifié des sommes dues aux entreprises cocontractantes de l’État vise un effet dissuasif contre les départements et les établissements publics récalcitrants devant leurs dettes. Ainsi le nouveau décret approuvé «vise à réduire les délais de paiement, clarifier les responsabilités entre tous les intervenants impliqués dans l’exécution des dépenses relatives aux commandes publiques, qu’il s’agisse de l’entreprise, de l’ordonnateur ou du comptable», prévoit la nouvelle réglementation.
Le même dispositif précise que «les dépenses relatives aux commandes publiques doivent être acquittées dans un délai de 60 jours maximum». «La date de constatation du service réalisé permettant de calculer les délais de paiements et les majorations de retard relatifs aux commandes publiques, qui doivent être constatés dans un délai de 30 jours maximum», ajoute le décret. Notons que le secteur énergétique était aussi à l’ordre du jour dudit Conseil avec l’adoption d’un mémorandum d’entente signé avec le Qatar le 5 avril dernier à Doha dans les secteurs du pétrole, du gaz, de l’électricité, des énergies renouvelables et de l’utilisation de l’énergie. La nouvelle convention a été déposée à la Chambre des représentants en vue de son approbation dans les plus brefs délais.
Les domaines de coopération spécifiés par l’accord prévoient également «de développer la coopération bilatérale dans les secteurs du pétrole et d’examiner la possibilité d’approvisionner le marché marocain en gaz liquéfié ainsi que de faire participer le Qatar à l’investissement dans ce secteur au Maroc», selon les termes du mémorandum signé entre les deux pays. Il est à rappeler que l’élaboration de projets et de programmes, ainsi que le soutien à la recherche du financement sont actuellement les priorités à résoudre.
