Lutte contre la corruption : signature d’un accord stratégique entre l’INPPLC et le Pôle DGSN-DGST

Une convention inédite vient formaliser la coopération entre l’Instance nationale de la probité (INPPLC) et le Pôle DGSN-DGST. Signé le 7 octobre à Rabat, cet accord stratégique vise à structurer les efforts de prévention, d’enquête et de répression en matière de corruption, en associant les expertises institutionnelles, juridiques et sécuritaires du Royaume.

L’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption (INPPLC) et le Pôle DGSN-DGST ont signé, mardi, à Rabat, une convention de partenariat et de coopération institutionnelle. Cet accord vise à renforcer la coordination entre les deux entités en matière de prévention, d’investigation et de répression des actes de corruption.

La convention, signée par le directeur général de la Sûreté nationale et de la Surveillance du territoire, Abdellatif Hammouchi, et par le président de l’INPPLC, Mohamed Benalilou, a été préparée depuis le 4 juillet 2025. Elle est présentée comme étant «d’une portée stratégique et légale», allant au-delà d’un simple mécanisme de coopération technique. Elle illustre, selon le communiqué conjoint, «la volonté de l’État de renforcer son front interne contre les dangers de la corruption», en jetant les bases durables d’une coordination entre «un organe sécuritaire de souveraineté et une instance constitutionnelle indépendante», avec pour objectif une approche globale alliant «prévention et répression».

Le texte de l’accord affirme également que les missions de l’INPPLC «en matière de réception des plaintes, des notifications et des informations relatives à des crimes de corruption, ainsi qu’aux enquêtes et investigations» nécessitent une coopération étroite avec les organes sécuritaires «à même d’assurer l’efficience et le professionnalisme», tout en garantissant «la primauté de la loi et le respect des droits de l’Homme».

La convention vise à consolider les relations de partenariat et de complémentarité entre les deux institutions dans le domaine de la prévention et de la lutte contre la corruption, tout en renforçant la coordination et l’échange d’informations. Elle encadre des initiatives concrètes comme le partage de données relatives à leurs prérogatives respectives, l’échange de moyens d’appui technique dans le suivi des affaires, ainsi que l’organisation de sessions de formation spécialisées sur les techniques d’enquête et d’investigation.

L’élaboration de guides de référence pour les opérations d’intervention, le développement de systèmes de détection précoce, la cartographie des risques de corruption à l’échelle nationale, et l’organisation de campagnes de sensibilisation pour renforcer les valeurs de transparence en milieu professionnel sont également prévues.

Dans le cadre de cette convention, l’INPPLC pourra mettre à disposition du Pôle DGSN-DGST son expertise pour la mise en œuvre des engagements internationaux du Maroc. En retour, elle bénéficiera des fonctionnalités techniques offertes par la nouvelle génération de la carte nationale d’identité électronique, dans le respect des normes juridiques et procédurales nationales et internationales en vigueur.

Le texte insiste sur le fait que la convention dépasse le cadre d’un simple mécanisme de coopération, en ce qu’elle constitue une déclaration stratégique et juridique renouvelée, reconnaissant que «la lutte contre la corruption n’est pas seulement une affaire technique, mais un processus institutionnel et stratégique intégré».

Le communiqué rappelle que cette convention s’inscrit dans la reconnaissance du caractère stratégique de la lutte contre la corruption, désignée comme «l’une des graves menaces sapant les fondements de la Justice et du développement durable, réduisant l’efficacité des politiques publiques et portant atteinte à la confiance entre le citoyen et ses institutions».

Désormais, la lutte contre la corruption «n’est plus une simple revendication sociale ou préoccupation institutionnelle mais constitue une priorité stratégique régie par des références constitutionnelles claires et des engagements internationaux explicites», faisant de cette lutte «un devoir national et un prérequis politique et juridique irréversible».

La convention s’inscrit enfin dans le cadre des Hautes Directives Royales en matière de bonne gouvernance et de transparence, et dans la dynamique des réformes engagées au Royaume, conformément aux principes de la Constitution et à la Convention des Nations Unies de lutte contre la corruption.

K.C. / Les Inspirations ÉCO