Conseil du gouvernement : la loi sur les OPCVM au menu

Le Conseil de gouvernement examinera jeudi un projet de loi sur les Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), ainsi que deux projets de décret portant sur la supervision des travaux d’aménagement de la route nationale N.1 entre Tiznit et Dakhla et la réorganisation de l’Institut supérieur d’arts dramatiques et d’animation culturelle (ISADAC).

Par ailleurs, le Conseil procédera également à des nominations à des fonctions supérieures, conformément à l’article 92 de la Constitution, avant de clore ses travaux par une réunion spéciale dédiée à l’examen de propositions de loi.