Conseil de gouvernement : trois décrets relevant de la santé validés
Le Conseil de gouvernement a approuvé trois projets de décrets relatifs au domaine de la santé.
Il s’agit du projet de décret n° 2.23.1054 portant application de certaines dispositions de la loi n° 08.22 relative à la création des groupements territoriaux de santé.
Il s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions réglementaires de la loi n° 08.22 relative à la création des groupements territoriaux de santé, notamment les articles 3, 6 et 20.
Ce projet de décret comprend des dispositions relatives à l’attribution de la tutelle de l’État sur les groupements territoriaux de santé à l’autorité gouvernementale chargée de la santé.
Feu vert pour l’Agence marocaine du médicament et des produits de santé
Le conseil de gouvernement a approuvé aussi le projet de décret n° 2.23.1055 portant application des dispositions de la loi n° 10.22 portant création de l’Agence marocaine du médicament et des produits de santé.
L’objectif principal de ce projet est de confier la tutelle de l’État sur l’Agence marocaine du médicament et des produits de santé à l’autorité gouvernementale chargée de la santé.
