Douanes : l’état de chargement devient la déclaration de transit numérique

L’époque des «tonnes de papier» pour les transits export est révolue. L’Administration des douanes franchit un cap majeur dans la modernisation des procédures de dédouanement. Dans une circulaire récente, elle détaille les contours de la réforme visant à numériser intégralement le circuit de l’état de chargement et à lui conférer valeur de déclaration simplifiée de transit pour les expéditions à l’exportation en groupage. Détails.

Le papier n’aura bientôt plus droit de cité dans les procédures de transit à l’export ! La douane marocaine vire au 100% numérique pour l’état de chargement. «La dématérialisation totale du circuit de l’état de chargement et la consécration de son statut juridique de déclaration de transit permettront d’améliorer l’utilité de ce document», fait valoir l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) dans la circulaire n°6571/313 du 12 juin 2024.

Cette nouvelle réglementation marque une étape majeure dans la modernisation des procédures de dédouanement à l’export. Jusqu’à présent, la déclaration de transit à l’exportation nécessitait la souscription d’une déclaration complémentaire en plus du dossier de transit. La nouvelle réglementation supprime cette contrainte en consacrant l’état de chargement comme déclaration simplifiée de transit pour les marchandises exportées en groupage.

«Les articles 76 bis et 156 du Code des douanes ont été amendés pour permettre à la déclaration simplifiée de couvrir le régime de transit, sans obligation de déclaration complémentaire», rappelle la douane.

Cette simplification administrative allègera les formalités à l’export et fluidifiera les opérations de transit entre le lieu d’enlèvement des marchandises et le bureau de sortie du territoire douanier. La dématérialisation intégrale constitue l’autre grand volet de cette réforme d’envergure. Jusqu’à présent, bien que permettant un traitement partiellement informatisé, le circuit de l’état de chargement reposait encore sur des échanges papier à différentes étapes. Désormais, l’ensemble du processus sera entièrement numérisé, du dépôt de l’état de chargement initial par l’opérateur jusqu’à l’apurement final au bureau de destination. Une refonte complète rendue possible par la mise à niveau du système d’information douanier BADR.

Cette transition numérique totale marque une rupture avec les anciens circuits papier chronophages et sources d’erreurs. Elle va permettre des gains de fluidité, de productivité et de traçabilité à toutes les étapes. Dès la souscription, des automatismes inédits sont prévus comme l’initiation automatique du contrôle douanier, une fois les déclarations composant l’état validées. L’obtention de l’autorisation d’acheminement sera aussi dématérialisée, avec une notification par mail à l’opérateur sans avoir à se déplacer. Un autre progrès est l’annotation numérique des références des scellés douaniers directement dans le système, renforçant la traçabilité et la sécurisation du transit.

Au bureau de destination, l’état de chargement bénéficiera d’un traitement harmonisé et intégré avec les autres opérations de transit. Cette uniformisation des circuits permettra une gestion centralisée et rationalisée à l’échelle nationale pour les services douaniers. La dématérialisation intégrale du circuit va ainsi permettre de substantielles économies de temps, de ressources et de déplacements pour les opérateurs économiques et l’administration douanière. Un bond en avant significatif en termes de modernisation, de fluidité des échanges et de compétitivité pour le commerce extérieur marocain.

Optimisation de la logistique d’export
Cette réforme réglementaire et procédurale devrait permettre d’importants gains d’efficacité pour les exportateurs et transitaires marocains. La simplification administrative, couplée à la dématérialisation intégrale, va fluidifier et accélérer les opérations de transit à l’export.

«Les exploitants pourront optimiser leurs processus logistiques en recourant au co-chargement sous couvert de plusieurs états de chargement annexés, tout en bénéficiant d’un traitement harmonisé par la douane», décrypte un expert en logistique internationale.

Un gain de compétitivité non négligeable pour les secteurs exportateurs clés du Maroc. La circulaire détaille également le circuit simplifié pour les états de chargement sans transit, très utilisé pour les échanges avec les zones franches d’exportation. Une harmonisation des procédures profitable à l’ensemble des acteurs économiques.

Pas de bouleversement pour les opérateurs
Pour accompagner cette modernisation d’envergure, l’ADII a publié un guide opérationnel détaillé accessible en ligne sur son site institutionnel.

«Ce guide décrit avec précision le nouveau circuit de l’état de chargement numérisé et permettra aux opérateurs de s’approprier en douceur les nouvelles modalités», rassure l’ADII.

Malgré les changements induits, l’usage de l’état de chargement restera familier aux déclarants qui utilisaient déjà cet outil auparavant. Seule évolution notable : la possibilité d’éditer directement l’état dématérialisé après délivrance de l’autorisation d’acheminement, sans autre justificatif papier exigé pour le contrôle au passage frontière.

Ce nouveau cadre réglementaire et opérationnel doit permettre au Maroc de franchir une étape décisive dans la digitalisation de ses échanges extérieurs. Une avancée stratégique pour accompagner le développement du commerce extérieur national dans un environnement toujours plus concurrentiel.

Moins de paperasse signifie des gains de productivité pour les entreprises 

L’allègement des formalités déclaratives à l’export constitue une avancée majeure de cette réforme. Auparavant, l’exportateur ou son représentant devait obligatoirement souscrire deux déclarations distinctes pour couvrir une opération de transit à l’exportation : le dossier de transit initial, puis une déclaration complémentaire à l’arrivée au bureau de destination.

Cette double déclaration alourdissait la charge administrative et générait des coûts supplémentaires pour les opérateurs. Elle complexifiait aussi le traitement par les services douaniers avec une multiplication des contrôles et un risque accru d’erreurs ou d’omissions. En consacrant désormais l’état de chargement comme déclaration simplifiée de transit, la nouvelle réglementation supprime cette contrainte de double déclaration pour les expéditions en groupage maritime ou terrestre. Un seul document suffit à couvrir l’ensemble du transit entre le lieu d’enlèvement et le bureau de sortie définitive du territoire douanier.

Cette rationalisation des formalités s’inscrit dans une logique de facilitation des échanges commerciaux, conformément aux standards internationaux en la matière. De quoi permettre la réduction des tracasseries administratives pour les exportateurs et de fluidifier la chaîne logistique à l’export. Moins de paperasse signifie des gains de productivité pour les entreprises qui peuvent se concentrer sur leur cœur de métier, tout en réduisant leurs coûts de gestion. La simplification administrative se traduira aussi par un allègement de la charge de travail pour les agents douaniers qui pourront se concentrer sur des tâches à plus forte valeur ajoutée comme l’analyse de risque.

Bilal Cherraji / Les Inspirations ÉCO