Douanes et impôts indirects : le système BADR traite désormais les dossiers de remboursement
L’Administration des douanes et impôts indirects innove. Dans le cadre de la poursuite du processus de dématérialisation et de simplification des procédures, le système «Base automatisée des douanes en réseau» (BADR) prendra désormais en charge la gestion des dossiers de remboursement du drawback-énergie.
Ce système comprend notamment un nouveau module permettant, pour le déclarant, de créer, modifier et éditer les dossiers de remboursement et, pour l’agent douanier, de traiter ces dossiers de bout en bout aux fins de leur remboursement selon les taux en vigueur.
Ce nouveau module concerne les demandes de remboursement portant sur les déclarations d’exportation ou de cession souscrites à compter du 1er janvier 2024, sachant que les dossiers portant sur les déclarations souscrites avant cette date continueront à être gérés hors BADR au niveau de l’ancienne application informatique.
