Préparation au Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE : les mesures essentielles pour le Maroc

Le Maroc doit prendre des mesures proactives pour se préparer au Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE (MACF). En évaluant l’exposition, en encourageant la décarbonation, en se préparant aux procédures du MACF, en renforçant l’infrastructure qualité et en évaluant les options de récupération de la rente carbone, le pays peut atténuer les impacts négatifs potentiels et saisir les opportunités offertes par cette nouvelle dynamique économique. Détails.

Alors que le Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) de l’Union européenne (UE) se profile à l’horizon, le Maroc doit prendre des mesures préventives pour en atténuer les impacts potentiels sur son économie. C’est ce que recommande le projet d’appui à l’animation du Partenariat Vert UE-Maroc, qui vient d’animer des ateliers avec les professionnels des principaux secteurs touchés. Entre autres mesures clés à prendre pour se préparer au mieux, il est recommandé :

1. D’évaluer de l’exposition de l’industrie : il est primordial de suivre de près les exportations actuelles et potentielles des secteurs impactés par le MACF afin d’en estimer l’impact prévisible. Cela permettra de mieux comprendre les implications économiques et d’identifier les stratégies à adopter.

2. D’encourager la décarbonation des entreprises : les secteurs concernés doivent prendre des mesures pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et favoriser la transition vers des pratiques plus durables. Cela peut inclure des investissements dans des technologies propres, des améliorations de l’efficacité énergétique et la promotion d’un mix énergétique national décarboné.

3. De se préparer aux procédures du MACF : une campagne d’information et de mobilisation auprès des industries et des organismes de certification est nécessaire pour les sensibiliser aux exigences du MACF. Il est également important d’identifier les mécanismes de certification marocains qui répondent aux normes reconnues par les vérificateurs travaillant avec les déclarants MACF. Cette préparation facilitera le processus de conformité.

4. De renforcer l’infrastructure qualité :
la mise en place d’une infrastructure de qualité pour les certificateurs MACF est essentielle, mais cela peut prendre du temps et nécessiter une assistance technique internationale. Sur ce point, il est crucial de commencer dès maintenant à développer cette infrastructure afin d’être prêt lorsque le MACF sera pleinement appliqué.

5. D’évaluer les options de récupération de la rente carbone : le MACF créera une rente carbone, et il est important que le Maroc évalue les options pour récupérer cette rente et mettre en place une taxation nationale du carbone. Cela permettra non seulement de compenser les coûts potentiels liés au MACF, mais aussi de renforcer la transition vers une économie bas carbone.

Une nouvelle donne pour le commerce international et le Maroc
Il faut dire que le MACF de l’UE représente un changement significatif dans le paysage du commerce international et a des implications directes pour le Maroc. Une analyse détaillée et nuancée des différents secteurs et industries touchés par le CBAM est essentielle pour comprendre les enjeux et les mesures nécessaires pour s’adapter à cette nouvelle dynamique. Le Royaume doit saisir cette opportunité pour repenser sa stratégie économique et poursuivre sa transition vers une économie plus durable et décarbonée. C’est dans ce contexte que s’est tenu l’atelier du 18 janvier dernier à Rabat. La rencontre a mis en lumière les implications du Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) ou Carbon border adjustment mechanism (CBAM) de l’Union européenne (UE) pour le Maroc.

Pour le tissu économique et productif marocain, il est essentiel de comprendre les enjeux et les impacts potentiels du CBAM sur les différents secteurs et industries. Le MACF européen, entré en vigueur depuis octobre 2023, et dont le processus d’implémentation s’étale jusqu’en janvier 2026, vise à tarifer les émissions de certains gaz à effet de serre des produits importés dans six secteurs clés : ciment, engrais, aluminium, électricité, sidérurgie et fer, ainsi que l’hydrogène.

Cette tarification sera alignée sur le prix actuel du système d’échange de quotas européen (SEQE), qui est d’environ 80 euros par tonne d’équivalent CO2. Les obligations du MACF pour les importateurs dans l’UE, appelés «déclarants MACF», comprennent l’enregistrement auprès du registre MACF de la Commission européenne, ainsi que le contrôle permanent de l’autorité MACF de l’État membre européen dans lequel ils sont basés.

De plus, les exploitants des pays tiers, y compris le Maroc, doivent s’enregistrer auprès du registre MACF, sous le contrôle de la Commission européenne. La déclaration MACF exige des déclarants MACF de rapporter chaque année, avant le 31 mai et à partir de 2027, les émissions de gaz à effet de serre liées aux importations de l’année civile précédente, ainsi que les coûts déjà supportés dans le pays tiers pour les émissions de carbone.

Ces émissions déclarées doivent être vérifiées par des vérificateurs agréés selon une procédure d’agrément stricte. La mise en conformité avec le MACF implique l’achat régulier de certificats CBAM auprès d’une plateforme européenne, au prix moyen des enchères de quotas européens de la semaine précédente, ainsi que la restitution des certificats MACF dans le registre MACF, avant le 31 mai de chaque année.

Pendant la période transitoire, qui s’étend du 1er octobre 2023 au 31 décembre 2025, les déclarants MACF ont uniquement l’obligation de rapporter les émissions intrinsèques des produits importés chaque trimestre, sans paiements associés.

Décarbonation dans l’industrie lourde et la métallurgie : une nécessité face au CBAM

L’impact potentiel du CBAM sur les secteurs et industries est un point crucial à prendre en compte. Dans le secteur de l’énergie, par exemple, les producteurs et exportateurs marocains seront confrontés à des défis pour réduire les émissions de gaz à effet de serre afin de rester compétitifs sur le marché européen. De même, l’industrie lourde et la métallurgie devront mettre en œuvre des mesures de décarbonation pour éviter des coûts supplémentaires liés au MACF.

Modeste Kouamé / Les Inspirations ÉCO