Douane : Classement d’un article innovant pour les toilettes
Dans la circulaire n°6446/232 du 10 avril 2023, l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) publie sa décision sur le classement douanier d’un article innovant pour les toilettes appelé «Multi functional toilet cover seat».
Cet abattant avec couvercle en matière plastique est équipé d’une douchette rétractable, d’une soufflerie pour le séchage, d’un détecteur de présence automatique et d’un système de contrôle permettant de régler la température et la pression de l’eau.
Pour déterminer le classement douanier de cet article, l’Administration a appliqué les RGI 3b et 6, qui stipulent que le classement doit se faire en fonction de l’élément qui confère le caractère essentiel à l’ensemble.
Dans ce cas, c’est l’abattant avec couvercle en matière plastique qui a été considéré comme essentiel. En conséquence, cet article est classé à la sous-position 3922.20 du Système harmonisé, rubrique 3922.20.00.00 du tarif du droit d’importation.
