Attractivité des investisseurs professionnels : le Maroc renforce son cadre légal
Le Conseil de gouvernement, réuni le 8 mars, vient d’adopter un projet de loi visant à modifier et compléter la loi n°41.05 relative aux organismes de placement collectif en capital (OPCC). Objectif : accroître l’attractivité du cadre légal et réglementaire du capital-investissement en créant un régime spécifique pour les OPCC réservés à des investisseurs professionnels (OPCC-RFA).
Cette réforme facilitera et augmentera le financement alternatif des entreprises nationales en fonds propres et en prêts, en particulier les Petites et moyennes entreprises disposant d’un fort potentiel ou innovantes.
Le projet de loi comprend également des dispositions visant à améliorer le fonctionnement des organismes de placement, notamment en ce qui concerne la clarification de leur processus de dissolution et de liquidation et la fixation des délais d’agrément desdits organismes et de leurs sociétés gestionnaires.
