Agadir : le budget communal à l’épreuve du PDU et du PAC

Au moment où elle a approuvé son 2e budget au titre de l’année 2023, la nouvelle équipe dirigeante du Conseil communal d’Agadir est contrainte de mener un exercice d’équilibriste entre les engagements de financement pris dans le cadre du PDU d’Agadir 2020-2024 et les impératifs liés au PAC dont la mise en œuvre est liée à l’accomplissement de la sortie sur le marché obligataire. Détails. 

Pris entre le marteau des engagements tenus dans le cadre du PDU d’Agadir 2020-2024 fixés à 2 MMDH, dont à peine 300 MDH d’engagements exécutés par l’ancienne équipe dirigeante, et l’enclume du futur Plan d’Action Communal (PAC), l’actuel Conseil communal d’Agadir n’a d’autre choix que d’attendre l’achèvement complet de sa sortie sur le marché obligataire.

A cet égard, la BERD a déjà investi 400 MDH dans une première émission sur un montant global de 1 MMDH de cet emprunt afin de libérer son budget grevé actuellement par les crédits contractés auprès du Fonds d’équipement communal (FEC). La situation est telle qu’actuellement l’emprunt obligataire a été déjà scindé en deux tranches pour faire face à cette situation inédite sur le plan financier.

Dans ce cas de figure, «on devait mobiliser d’une part 1,7 MMDH pour assurer les engagements pris dans le cadre du PDU tout en assurant les promesses prises dans le cadre du futur PAC, ce qui constitue en soi une particularité au niveau national sur le plan de l’alternance entre deux mandats politiques», a expliqué Mustapha Bouderka, premier vice-président du Conseil communal d’Agadir, à l’issue de la session extraordinaire de novembre 2022 scindée en deux séances.

En se référant à l’article 78 de la loi organique relative aux communes, le PAC est établi, au plus tard, au cours de la première année du mandat du conseil communal, d’où son caractère opérationnel en relation avec les engagements électoraux pris au niveau local.

Au titre de l’année 2023, les annuités à payer dans le cadre de l’emprunt obligataire s’élèvent à 52,3 MDH, y compris les intérêts de TVA fixés à 10%. La tranche dite A de l’emprunt obligataire a été dédiée au financement du PDU d’Agadir à travers la mobilisation de 600 MDH sur 7 ans. Quant à la tranche B de 400 MDH sur 10 ans, elle a été consacrée au remboursement anticipé de la dette FEC alors que ses intérêts sont couverts par le budget de fonctionnement de la commune. Au total, les deux tranches disposent de deux années de délai de grâce, alors que la nature du taux d’intérêt est fixe pour les deux tranches (4,87 et 4,69%) contrairement aux crédits contractés auprès du FEC.

2023 : 584 MDH de recettes et 440 MDH de dépenses
En attendant les grandes lignes du PAC, le conseil communal d’Agadir a approuvé son second budget au titre de l’année 2023. A noter que le budget communal comprend, selon l’article 154 de la loi organique des communes, deux parties : la première décrit les opérations de fonctionnement tant en recettes qu’en dépenses et la deuxième, relative aux opérations d’équipement, présente l’ensemble des ressources affectées à l’équipement.

Selon El Bachir Benhmad, 2e vice-président et chargé du budget et financement, «la commune table sur 584 MDH de recettes réalisées au titre de l’exercice 2023, soit une hausse de 6% par rapport à 2022 au cours de laquelle les recettes sont de l’ordre de 550 MDH». Dans le détail, 60% des recettes surviennent, selon El Bachir Benhmad, des ressources financières affectées par l’État, notamment la taxe sur les services communaux, la taxe professionnelle et la taxe d’habitation. A cela s’ajoute la somme de 64 MDH de TVA en fonction du nombre de la population de la ville alors que le reste est généré essentiellement par la taxe locale sur les terrains non bâtis (TNB). «Ce montant de TVA sera revu à la hausse avec le Recensement général de la population et de l’habitat prévu en 2024», ajoute le 2e vice-président.

Pour rappel, le ministère de l’Intérieur compte, dans le cadre de la mise en œuvre progressive de la déconcentration administrative, consacrer les parts de la TVA aux walis et gouverneurs à la place des dotations octroyées par la DGCT pour le volet lié à l’équipement à partir du compte spécial dédié à ce produit. En ce qui concerne les dépenses au titre de l’année 2023, elles seront de 440 MDH dont 75% de ce montant couvrira les charges obligatoires, notamment la masse salariale des fonctionnaires à hauteur de 172 MDH.

A cela s’ajoutent l’éclairage public et la facture d’eau (42 MDH), en plus des intérêts des crédits de l’emprunt (52 MDH), les conventions signées (29 MDH), l’exécution des verdicts (12,5 MDH), ainsi que l’appui au RAMED (1,8 MDH).

142 MDH d’excédent et baisse du reste à recouvrer
Quant à l’excédent prévisionnel du budget attendu en 2023, il est de 142 MDH dont une autorisation spéciale de 60 MDH programmés dans le budget 2022. «50% de l’excédent prévisionnel a été dédié aux quartiers sous-équipés, soit 70 MDH qui seront consacrés à ces quartiers», a précisé Mustapha Bouderka. Ce même montant d’excédent représente 24% des recettes de fonctionnement, arrêtés à 584 MDH.  En se référant à la programmation triennale étalée sur 2022-2025, la commune table aussi sur une hausse de ses recettes d’équipement de 142 MDH en 2022 à 183 MDH en 2025.

Toutefois, c’est le reste à recouvrer qui continue de s’accumuler en tant que problématique structurelle qui marque la fiscalité locale au niveau national. «Le reste à recouvrer a été de l’ordre de 1 MMDH à fin 2021 pour se situer actuellement à moins de 750 MDH. Certes, un effort a été fait pour réduire ce montant. Toutefois, le reste à recouvrer englobe une panoplie de taxes qui ne sont pas perçues pour plusieurs raisons», a expliqué El Bachir Benhmad.

De l’avis de Mhaned Akernane, septième vice-président, «une partie du reste à recouvrer nécessite un texte de loi, compte tenu de son accumulation puisque la commune n’a pas les attributions nécessaires pour effacer une partie de cette ardoise accumulée et non perçue. D’autre part, une autre partie de ce reste à recouvrer est liée aux ressources affectées et propres».

Par ailleurs, le conseil communal, qui ambitionne de mettre en place un PAC en rupture avec les précédents, sera dans l’obligation, s’il veut renflouer ses caisses, d’améliorer ses recettes propres. Selon Mustapha Bouderka, cette prise de conscience est déjà engagée et elle passe, entre autres, par la mise en valeur de l’espace public communal et la valeur locative des biens immobiliers de la commune ainsi que l’amélioration des revenus issus des souks, entre autres.

Yassine Saber / Les Inspirations ÉCO