Vente en ligne des produits d’assurance : l’ACAPS fluidifie le processus

L’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) a publié la nouvelle instruction relative aux dispositifs électroniques de vente en ligne de produits d’assurance, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2022.

L’objectif est de fluidifier le processus de mise en place des dispositifs de vente en ligne en fournissant aux acteurs une vision claire sur les exigences de conformité requises. Sont ainsi énoncées les conditions et les modalités que doivent observer les acteurs habilités à présenter au public des opérations d’assurance, pour la mise en place d’un dispositif électronique de vente en ligne permettant la conclusion de contrats dans ce domaine.