Contrôle des importations : du nouveau pour les industriels et les hôteliers

Le ministère de l’Industrie, du commerce, de l’économie verte et numérique a tenu, le 12 juillet, une réunion avec les représentants des structures intervenant dans l’exploitation du nouveau système de contrôle des produits  industriels à l’importation, soit l’Administration des douanes et impôts indirects, et les organismes agréés. Réitérant leur engagement à travailler de concert, les trois parties ont constitué une commission ad-hoc pour mettre en place  des actions ciblées visant des importations spécifiques, notamment les intrants industriels et les produits destinés à des projets d’investissements ou à des établissements hôteliers.

Bonne nouvelle pour les industriels et les hôteliers ! Suite aux avancées observées dans le déploiement du nouveau système de contrôle des produits industriels à l’importation, mis en place par le ministère de l’Industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique, la tutelle, l’Association des transitaires agréés en douane au Maroc (ATADM), et l’Administration des douanes et impôts indirects décident de constituer une commission ad-hoc pour mettre en place des actions ciblées visant des importations spécifiques, notamment les intrants industriels et les produits destinés à des projets d’investissements ou à des établissements hôteliers. Pourquoi cible-t-on ces importations en particulier ? Quels sont les enjeux ? Depuis la mise en place de ce dispositif, les objectifs n’ont pas changé : il s’agit de lutter contre la fraude et réduire les délais de transit. La tutelle explique que «contrairement à certaines informations publiées sur les réseaux sociaux, le nouveau système de contrôle des produits industriels à l’importation vise à lutter contre la fraude en s’assurant de la conformité des produits aux critères de sécurité du consommateur, tout en réduisant considérablement les délais d’importation».

L’objectif est aussi de gagner en efficacité, dans la mesure où ce dispositif impose à certains produits industriels de se soumettre au contrôle dans leurs pays d’origine, et implique, en toute logique, de travailler avec des opérateurs ayant une présence au niveau mondial. Cela permet d’éviter que des produits aux standards qualité, et/ou sécurité médiocres ou des produits présentant un risque pour le consommateur et l’environnement, se retrouvent sur le territoire marocain. Ce qui épargne au pays des pertes sèches en devises, et à l’importateur un poids financier considérable, lié aux coûts des marchandises non conformes qu’il a dû déjà régler en sus des frais de magasinage et surestaries qu’il se voit contraint de prendre en charge.

Reduction des délais
Toujours selon la tutelle, les résultats de ce système, à ce jour, sont très prometteurs, puisque les vérifications menées par le ministère indiquent une forte réduction des fraudes, ainsi que des délais. La durée moyenne de transmission des résultats de contrôle est ainsi passée de 3,73 jours à 1,24 seulement, alors que la durée moyenne de programmation des visites physiques a diminué de 1,85 jour à 0,93. Rappelons que la mise en place de ce système s’inscrit dans le cadre d’une refonte intégrale du dispositif existant, avec, à la clé, la dématérialisation du contrôle qui a abouti à une meilleure coordination entre les autorités impliquées, la traçabilité des interventions et la structuration des règles permettant d’assurer l’équité entre les opérateurs économiques.

Un taux de satisfécit dépassant les 90%
Le déploiement du nouveau système de contrôle des produits industriels à l’importation va donc bon train. Un an et demi après sa mise en service, il affiche un taux de satisfécit dépassant les 90%. «Plus de 92% des opérations de contrôle à l’import sont traitées sans accroc par le nouveau système», fait valoir Noureddine Lahmamssi, président de l’Association des transitaires agréés en douane au Maroc (ATADM), au cours de la réunion de suivi de son déploiement, tenue le 12 juillet dernier. Au même titre que l’ATADEM, d’autres organismes se félicitent des avancées réalisées. Il s’agit notamment de l’Administration des douanes et impôts indirects, ainsi que d’organismes agréés pour le contrôle à l’importation des produits industriels.

Que deviennent les organismes d’inspection ?
À l’issue d’un appel à manifestation d’intérêt, pour mener à bien le contrôle des importations, trois organismes d’inspection ont été retenus en 2020, à savoir Applus Fomento, Bureau Veritas et TUV Rheiland. Il faut dire que ce modèle n’est pas propre au Maroc. Il a été élaboré sur la base d’une étude impliquant des experts internationaux et un benchmark effectué auprès de plusieurs pays, faisant preuve d’agilité et d’innovation, dans le cadre de l’accompagnement de la croissance de leurs opérations commerciales. Par ailleurs, il convient de préciser que le système d’information, sur lequel s’appuie le nouveau modèle de contrôle, est exclusivement géré par les services centraux du Ministère en concertation avec ses directions régionales. Les trois organismes précités n’y ont donc pas accès. Ce système fonctionne avec des algorithmes qui, comme dans toute politique de contrôle structurée, se basent sur l’analyse des risques et les données de l’historique. Il génère des instructions, à destination des organismes d’inspection, concernant la démarche à adopter, tout en assurant la traçabilité desdites opérations. En vue de s’assurer du bon fonctionnement du système, des équipes du Ministère veillent au suivi des organismes au quotidien, aux niveaux régional et central. Leur travail a abouti à la suspension d’un organisme en 2020 et d’un deuxième en 2021. Le reste des équipes du ministère, qui intervenaient précédemment dans le contrôle à l’importation, a été redéployé pour renforcer la surveillance du marché local. Dans l’Arrêté n°1468-21 du 27 mai 2021, le ministre de l’Industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique a octroyé son agrément à l’organisme d’évaluation de la conformité «SGS MAROC S.A» pour les prestations exercées dans le réseau mondial ainsi qu’aux postes frontaliers marocains.

Modeste Kouamé / Les Inspirations ÉCO