Conseils régionaux: la reprise s’annonce pénible

Après le report des sessions ordinaires des Conseils des régions, un état des lieux sur l’avancement des plans de développement régionaux sera le point de départ de la reprise. La baisse significative des recettes des régions et des communes dépendra des dotations qui seront prévues par la loi rectificative des Finances.

Les instances délibératives des conseils régionaux devront rattraper le retard enregistré en matière d’application des conventions ainsi que des résolutions qui ont été prises par les élus. Le gel des activités des instances délibératives engendré par les exigences de l’état d’urgence sanitaire n’a pas permis aux conseils élus de formuler leurs propositions de sortie à propos des problématiques posées par l’arrêt d’activités stratégiquepour l’économie nationale. «Le mode opératoire de la reprise n’a pas été encore arrêté, même les membres dirigeants au sein des bureaux et des commissions régionales disposent d’une feuille de route pour une plus grande implication des régions dans les efforts de la reprise», précise un membre du Conseil de la Région Casablanca-Settat. Il s’agit de faire le point sur l’ensemble des projets qui ont été impactés tout au long de la période de confinement ainsi que de lister les attentes urgentes des acteurs économiques au niveau de chaque région. La feuille de route qui a été finalisée prévoit également de mettre en valeur les mécanismes de la solidarité interrégionale qui devront fonctionner à plein régime durant cette période. Il s’agit essentiellement de l’activation des deux fonds régionaux relatifs à la mise à niveau sociale et celui de la solidarité entre les régions mais aussi de prendre en considération le modèle de développement des provinces du sud comme référence en matière de coordination des interventions au double niveau régional et central. Parmi les pistes préconisées se trouve la mise en conformité des programmes de développement communaux et de ceux conçus par les provinces avec les PDR. Cette convergence reste en effet cruciale pour accélérer la réalisation des projets votés par les élus régionaux. Pour rappel, les PDR portent successivement sur les périodes 2016-2021 ou 2017-2022 et ont été transférés à la Direction générale des collectivités territoriales pour examen et visa, conformément aux dispositions de l’article 115 de la loi organique relative aux régions. Le coût global estimatif des PDR adoptés jusqu’à présent s’élève à plus de 279 MMDH.

Le dispositif projeté
La loi rectificative des Finances focalise actuellement l’attention des élus régionaux dans l’optique d’insérer dans le projet un plan de relance adéquat pour chaque région. La lutte contre les inégalités spatiales sera au centre des mesures relatives à la répartition régionale de l’investissement pour le prochain exercice budgétaire, de même que la mise en place d’une banque de données des projets et l’amélioration du système d’information sont également à l’ordre du jour. Par secteur d’intervention, les projets destinés au désenclavement s’accaparent plus de 76% du budget du Programme de réduction des disparités territoriales et sociales (PRDTS), qui entre dans sa 2e phase et qui devra s’achever en 2022. La mise en œuvre de la vision stratégique de la réforme du système éducatif devra également s’opérer via un grand effort d’investissement au niveau régional. Il est à souligner que le taux d’exécution du budget d’investissement s’est amélioré de près de 17 points en passant de 62% à 78,9% durant les 4 dernières années. L’exigence imposée par la loi organique des Finances qui plafonne quant à elle les reports à 30% des crédits ouverts par le budget a permis une nette diminution des dotations reportées, lesquelles s’établissent actuellement aux alentours de 12 MMDH. Pour les 4 catégories des collectivités territoriales, le taux de réalisation des budgets d’investissement est passé de 91% à 97%, soit une augmentation de plus de 6 points au moment où le volume des investissements réalisés est passé de 10,9% à 15,5 MMDH.

Les engagements de l’État
Les prérogatives des régions devront se renforcer après l’entrée en vigueur des schémas de déconcentration. En outre, le gouvernement s’est engagé à réduire le nombre des interlocuteurs des présidents des régions au niveau central. Durant cette 2e moitié de l’année 2020, l’État devra également déployer plusieurs actions permettant d’améliorer la gouvernance territoriale et de réduire l’ampleur des disparités économiques et sociales en matière de développement entre les différentes régions. C’est ce qui ressort des données communiquées aux parlementaires à propos de la concrétisation des objectifs fixées par le statut des instances et la mise en œuvre de la Charte de déconcentration. En ligne de mire figue l’amélioration de la lisibilité du budget de l’État en mettant en exergue la territorialisation de la dépense. L’État semble donc tenir ses promesses, après avoir tracé les axes de son intervention pour alimenter le budget des régions, avec une hausse des transferts de 5% du produit de l’IR et de l’IS qui sera opérée, de même que le budget général a contribué par 8,4 MMDH en 2019 aux budgets des régions. Enfin, le gouvernement compte «renforcer les exportations à partir des provinces du sud, la mise en œuvre du plan d’accélération industrielle dans la région de Souss-Massa ainsi que d’autres projets qui devront voir le jour dans la région de Fès-Meknès», indique la feuille de route de l’Exécutif. Pour la contractualisation avec les régions, le gouvernement devra «procéder à la révision de plusieurs lois» avant de procéder à la conclusion de contrats avec les régions.

Déconcentration, l’État s’engage à déléguer ses pouvoirs

Après plusieurs années d’immobilisme, les services centraux de l’État franchissent une étape importante dans le schéma de la convergence des actions des services centraux et ceux élus. Trois objectifs majeurs ont été assignés pour ce chantier qui a été retardé durant les 3 derniers mois, à commencer par «l’assistance et l’accompagnement des élus, la consolidation de l’efficacité de la déconcentration à travers l’amélioration avec les citoyens et la convergence des politiques publiques», selon les objectifs qui ont été assignés au nouveau cadre d’action de l’État. Le rôle des walis sera crucial pour la coordination entre les services déconcentrés, sous l’autorité des ministres qui sont concernés par les services visés. Des schémas directeurs de déconcentration relatifs aux services déconcentrés de chaque ministère seront appliqués avec une responsabilité solidaire qui a été instaurée entre les services déconcentrés et ceux relevant des collectivités territoriales en vue d’assurer le suivi de la mise en œuvre des projets.