Coronavirus: le gouvernement prépare des mesures exceptionnelles pour le budget général
Dans le cadre des mesures prises afin d’endiguer la propagation de l’épidémie du coronavirus, le gouvernement, en concertation avec les commissions des deux Chambres parlementaires, s’apprête à étudier lors de ses prochains Conseils, un projet de décret portant modification de l’article 43 de la Loi de finances 2020.
Ledit projet de décret stipule la suspension, courant l’année financière 2020, de tous les engagements budgétaires au titre des crédits ouverts pour le budget général, les SEGMA et les comptes spéciaux du Trésor, ainsi que tous les engagements de dépenses des institutions publiques pour l’année 2020.
Par contre, seront notamment exclus de ces suspensions, les dépenses de fonctionnement, celles relatives au secteur de la santé et les secteurs sécuritaires, les SEGMA, les dépenses dédiées à la gestion de la pandémie du Coronavirus, les dépenses relatives aux bourses des étudiants, celles du Fonds de soutien à la cohésion sociale…
La nouvelle loi sera publiée au Bulletin officielle, avant d’être présentée au Parlement pour la prochaine session ordinaire.
