Coronavirus: Ce que les notaires ont prévu
La profession notariale, comme d’autres activités, fait le point sur sa situation en cette période de propagation du coronavirus.
Une réunion a été tenue au sein du Conseil National de l’Ordre des Notaires du Maroc, hier en visioconférence, afin de statuer sur les décisions à prendre face à la propagation du Covid-19 et son impact sur la bonne marche du service notarial.
C’est ainsi qu’une série de mesures ont été décidées. Il s’agit de la fermeture générale des études notariales pendant deux semaines à partir du lundi 23 mars renouvelables. A ce titre, Abdellatif Yagou, président du Conseil a donné consigne à ses confrères de liquider les dossiers urgents qui risquent de tomber de délais tout en respectant la fermeture décidée par le conseil national, apprend-on.
Durant cette période, les notaires rempliront les formalités nécessaires pour permettre à leurs collaborateurs de se rendre au travail, mais ne recevront pas de clients, nous explique-t-on.
Par ailleurs, la fermeture générale des études notariales sera notifiée au ministère de la justice, à la présidence du parquet général et au procureur général du Roi près la cour d’appel de Rabat
Autre décision: celle portant sur la contribution au Fonds spécial pour la gestion de la pandémie du coronavirus. On apprend que le Conseil a prévu une enveloppe de 2,5 MDH et espère pouvoir verser plus auprès de la profession. A cette fin, un compte spécial pour la collecte des dons a été mis en place.
Par ailleurs, il a également été prévu d’allouer une aide financière aux études notariales les plus touchées par les conséquences de cette crise sanitaire, par le biais du fonds de soutien. Le conseil national établira la liste des notaires éligibles en fonction du nombre d’actes établis, en concertation avec les conseils régionaux.
