Affaire CDG/CGI. Houir Alami et Ghannam contestent la sentence

L’affaire qui traîne depuis plus de 4 ans devant la Cour d’appel de Fès vient d’être jugée. L’ex-DG de CDG, Anas Houir Alami, et l’ex-DG de CGI, Mohamed Ali Ghannam, ont été condamnés à un an de prison ferme assorti d’une amende de 5.000 DH. Les 24 autres accusés ont tous été acquittés. Au lendemain du verdict, Houir Alami et Ghannam contestent la sentence, ce qui va marquer un nouveau tournant dans cette affaire.

L’ex-DG de la Caisse de dépôt et gestion (CDG), Anas Houir Alami, l’ex-DG de la Compagnie générale immobilière (CGI), Mohamed Ali Ghannam, ainsi que 24 autres accusés ont comparu mardi 4 février devant les juges du Tribunal de Fès. Après les délibérations qui ont duré plus de 4 heures, le juge principal à la Cour d’appel de Fès, Mohamed Lahya, a réadapté les accusations à l’origine du procès (dilapidation de biens publics et escroquerie, faux et usage de faux, constitution de bande criminelle) à l’article 542 du Code pénal relatif à l’utilisation de moyens frauduleux et à l’abus de la confiance accordée aux responsables. Notons que, pour les délits initiaux relatifs à l’article 530, sont prévues des peines allant de 5 à 20 ans de prison ferme. Houir Alami et Ghannam ont tous deux été condamnés à un an de prison ferme et à une amende de 5.000 DH, tandis que les 24 autres accusés ont tous été acquittés. Certains avocats nous ont confirmé que le juge a pris en considération le fait que le personnel de la CDG/CGI poursuivi dans cette affaire est salarié, avec des contrats placés sous le régime du Code de travail et non de fonctionnaires d’État. Au lendemain du verdict, Anas Houir Alami et Ghannam ont contesté la sentence, ce qui va marquer un nouveau tournant dans cette affaire.

Le dernier mot des accusées
Lors de cette dernière séance et avant d’annoncer le jugement final, le juge a accordé la parole aux accusés pour prononcer leur dernier mot dans cette poursuite. La plupart des accusés ont insisté sur leur innocence.

Dans ce cadre, Anas Houir Alami a précisé au juge qu’il a occupé le poste de PDG au sein de la CDG, et qu’il a été à la tête de plus de 120 filiales dont la CGI, où il ne se présente que deux fois par an pour assister aux conseils semestriels.

Donc, selon la loi sur les sociétés par actions, il n’est en aucun cas responsable de la gestion quotidienne de ses filiales et des détails de l’avancement des travaux.

D’après les arguments des accusés, cette affaire ne s’agirait pas d’une affaire de dilapidation des deniers publics, puisque la CDG et une société anonyme de droit privé, financée par des particuliers et dont la totalité de ses transactions se faisait via des contrats à caractères commerciaux.

De plus, le rapport établi par l’IGF dans cette affaire n’a pas un caractère légal, puisque cette dernière n’est pas autorisée par la loi à contrôler la CDG et ses filiales. L’article 23 de la loi n°69-00, relative au contrôle financier de I‘État sur les entreprises publiques et autres organismes, exclut la CDG et Bank Al-Maghrib du contrôle de l’Inspection générale des finances (IGF) opéré normalement sur les établissements publics, les sociétés d’État, les filiales publiques et les entreprises concessionnaires.

À l’origine du procès
Après le retard enregistré dans l’avancement du projet et le non-branchement des appartements au réseau d’eau potable par l’ONEE, le wali de l’époque a décidé, en concertation avec les responsables de la CGI et d’Al Omrane, de déléguer à cette dernière la construction de deux châteaux d’eau pour assurer temporairement l’accès à l’eau potable pour ce projet immobilier.

À cause de la forte pression, les châteaux d’eau ont causé d’importants dommages aux bâtiments suite à l’explosion des conduites. En août 2014, le roi a reçu plusieurs requêtes de MRE concernant des différences notables entre les promesses du projet immobilier et ce qui a été livré.

Sur ce point, les responsables de la CGI ont expliqué au juge qu’«Avant la livraison du projet, les responsables de la wilaya nous ont informé que le problème d’accès à l’eau allait être réglé et que la société Al Omrane allait prendre en charge le problème du branchement d’eau». Depuis, un procès pour «dilapidation de biens publics et escroquerie, faux et usage de faux, constitution de bande criminelle» a été ouvert.

Prévu sur 50 hectares, le projet devait être réalisé par la CGI, bras immobilier de la CDG. Cette affaire a éclaboussé plusieurs organes, dont les ministères des Finances et de l’Intérieur, réunis au sein d’une commission mixte. Le dossier est ensuite passé entre les mains de la Brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ), de l’administration territoriale (IGAT) et de l’IGF afin d’éclaircir les défaillances soulevées par l’enquête préliminaire et examiner le contrat conclu entre la CGI et les bénéficiaires.