Terres collectives
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Maroc
Cadastre : l’État fixe les limites des terres collectives
Le processus de délimitation des terres collectives s’accélère avec la publication de plusieurs décrets au Bulletin officiel n°7383.
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Maroc
Fès-Meknès – Terres Collectives : le flou juridique inquiète les investisseurs
La Fédération nationale pour l’investissement agricole et touristique a tenu une rencontre à Fès pour discuter de l’évolution du cadre…
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Maroc
Fès-Meknès : 50.000 hectares de terres collectives mobilisées pour le Plan agricole régional
Pour fournir des opportunités d’emplois génératrices de revenus pour les jeunes du monde rural, la région de Fès-Meknès se penche…
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Maroc
Terres collectives: du nouveau dans l’opération de melkisation
À ce jour, les enquêtes parcellaires et auprès des ménages sont achevées. Les plans de lotissement ont été préparés pour…
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Politique
Terres collectives : un programme de valorisation en gestation
Parmi les urgences du gouvernement figure la nécessité d’accélérer les procédures relatives à la valorisation des terres collectives, avec un…
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Foncier collectif. Les détails du projet de réforme
Le gouvernement propose une révision des textes datant de presque d’un siècle. Cette réforme législative cible deux objectifs : l’égalité…
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Maroc
Les soulaliyates gagnent la bataille de l’égalité
Apès douze ans de combat, les femmes des commuautés soulaliyates peuvent enfin crier victoire. Trois projets de lois mettent fin…
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Maroc
Terres collectives : L’Intérieur accélère la procédure d’expulsion
L’avocat du ministère de l’Intérieur a envoyé des lettres au président du Tribunal de première instance de Fès pour convoquer…
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Maroc
Fès-Meknès : Le ministère de l’Intérieur veut récupérer des terres collectives
Plusieurs dossiers sont aujourd’hui devant le tribunal, attendant le verdict de ce dernier. Face à cette décision, une centaine d’investisseurs…
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Maroc
Terres collectives : Le recensement des ayants droits n’est pas fini
Après l’entrée en vigueur des procédures d’appropriation des terres collectives situées dans les périmètres urbains, le gouvernement fait le point…
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