Terres collectives
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Politique
Terres collectives : un programme de valorisation en gestation
Parmi les urgences du gouvernement figure la nécessité d’accélérer les procédures relatives à la valorisation des terres collectives, avec un…
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Foncier collectif. Les détails du projet de réforme
Le gouvernement propose une révision des textes datant de presque d’un siècle. Cette réforme législative cible deux objectifs : l’égalité…
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Maroc
Les soulaliyates gagnent la bataille de l’égalité
Apès douze ans de combat, les femmes des commuautés soulaliyates peuvent enfin crier victoire. Trois projets de lois mettent fin…
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Maroc
Terres collectives : L’Intérieur accélère la procédure d’expulsion
L’avocat du ministère de l’Intérieur a envoyé des lettres au président du Tribunal de première instance de Fès pour convoquer…
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Maroc
Fès-Meknès : Le ministère de l’Intérieur veut récupérer des terres collectives
Plusieurs dossiers sont aujourd’hui devant le tribunal, attendant le verdict de ce dernier. Face à cette décision, une centaine d’investisseurs…
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Maroc
Terres collectives : Le recensement des ayants droits n’est pas fini
Après l’entrée en vigueur des procédures d’appropriation des terres collectives situées dans les périmètres urbains, le gouvernement fait le point…
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