Maroc

Terres collectives : L’Intérieur accélère la procédure d’expulsion

L’avocat du ministère de l’Intérieur a envoyé des lettres au président du Tribunal de première instance de Fès pour convoquer les exploitants dans les plus brefs délais et leur signifier leurs expulsions de ces terres. Sinon ils devront payer une amende de 5.000 DH pour chaque jour de retard enregistré.


Le bras de fer opposant les exploitants des terres collectives dans la Région Fès-Meknès aux autorités locales s’enlise. Dernièrement, l’avocat du ministre de l’Intérieur a envoyé des lettres au président du Tribunal de première instance de Fès pour accélérer la procédure d’expulsion. Selon l’Association des investisseurs dans les terres collectives de Fès-Meknès, ces lettres qui ont pour objet la  «Demande d’expulsion d’occupants sans titre de propriété», concernent plus de 2.000 personnes à Fès, 2.000 à Aïn Taoujdate et à El Hajeb, 1.000 à Aïn Chkef et près de 300   à Aïn Cheggag. Ainsi, l’Intérieur compte mettre fin aux nombreux problèmes liés aux terres collectives, notamment le cadre juridique actuel qui remonte à 1919 (dahir du 27 avril 1919 qui spécifie que les droits et décisions sur les terres guich reviennent aux représentants de la tribu qui en a la jouissance). Il veut aussi mettre fin à la lourdeur des procédures de liquidation judiciaire du patrimoine foncier et collectif et le nombre élevé de contentieux fonciers soumis à la justice. À noter que le ministère n’en est pas à son premier coup d’essai.

Déjà en 1995, un débat national sur les terres collectives a été enclenché sans avoir de véritables retombées sur la situation  des 15 millions d’hectares appartenant à 4.563 collectivités ethniques. Cette superficie est composée à hauteur de 85% de terres de parcours. La Région Fès-Meknès est la plus représentative avec pas moins de 5 millions d’ha.

Refusant de quitter ces terres, les exploitants demandent des dédommagements sur les investissements qui dépassent les 30 MDH dans certains projets. La plupart des investisseurs ont acheté ces terres,  généralement situées dans le monde rural, par le biais d’actes légalisés et signés par les autorités locales, puis ont investi des millions de DH dans des secteurs comme le tourisme, l’agriculture et l’industrie (cf:www.leseco.ma). L’autre point qui a provoqué la colère des exploitants est que la campagne menée par le ministère de l’Intérieur n’a concerné que les terres collectives situées dans la Région Fès-Meknès contrairement autres régions. «Même dans notre région, des communes comme Oulad Tayeb et Taounatene sont pas concernées», déplore Mohamed El Idrissi, propriétaire d’un projet touristique de près de 20 MDH dans la commune de Aïn Chkef.

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