Terres collectives : un programme de valorisation en gestation
Parmi les urgences du gouvernement figure la nécessité d’accélérer les procédures relatives à la valorisation des terres collectives, avec un bilan d’étape qui reste malgré tout prometteur. 714 projets ont été finalisés, cette année. Le dispositif réglementaire, comprenant 16 circulaires et guides, a également été bouclé.
Comment atténuer l’impact de la pandémie sur le monde rural, et plus précisément sur les communes situées dans le périmètre des terres collectives ? Parmi les urgences posées sur la table du gouvernement figure la nécessité d’accélérer les procédures relatives à la valorisation des terres collectives, avec un bilan d’étape qui reste malgré tout prometteur. En effet, 35 préfectures et provinces ont finalisé leur plan d’action ciblant les terres cellulaires, avec 714 projets entrant dans le cadre des activités génératrices de revenus, pour un montant de plus de 1,3 MMDH. Dans le rapport parlementaire établi par la Commission des infrastructures de la première Chambre, on apprend que 416 projets ont été acceptés, avec une dotation étatique de 136 MDH qui devra être débloquée pour la mise en œuvre de ces programmes, lesquels englobent des projets d’habitat et d’autres ayant pour finalité de renforcer les infrastructures de base.
«L’enjeu est de pouvoir faire des terres collectives un levier de reprise durant l’étape post-crise», estime le diagnostic de l’Exécutif, qui précise que le département de l’Intérieur a pu achever le volet réglementaire par les textes d’application des trois lois qui avaient été adoptées en 2018. Jusqu’à présent, 16 circulaires et guides ont été élaborées dans l’objectif d’assurer un bon démarrage des projets. «La valorisation des terres collectives constitue un véritable challenge durant cette étape, et devrait intégrer la population rurale dans le processus du développement et renforcer la contribution des terres cellulaires dans la concrétisation des politiques publiques», souligne le rapport parlementaire.
Des cahiers des charges clairs
Un suivi minutieux des projets sera à ce titre déployé. La priorité reste l’élargissement du cercle des bénéficiaires des procédés d’appropriation des terres collectives, ainsi que le volet relatif aux contrats de location. La principale exigence posée par l’État concerne «la réalisation des projets en fonction de cahiers des charges clairs, qui seront le prélude de la mobilisation d’un million d’hectares, comme cela est prévu dans le projet royal», indique le diagnostic réalisé depuis le déclenchement de la crise sanitaire. À noter que le nouveau dispositif intervient après l’annulation des frais d’immatriculation des terres cellulaires, et s’inscrit dans la stratégie de valorisation en vigueur. Le dernier bilan montre que près de 3.800 collectivités ont été recensées, avec plus de 8.200 représentants. Des dizaines de conventions d’assistance judiciaire ont également été signées avec des avocats, en vue de renforcer les droits des héritiers des terres collectives situées dans le périmètre urbain. Jusqu’à présent, «les terres collectives connaissent des mutations profondes, en témoignent les différentes exploitations faites de celles-ci en tant qu’espaces dédiés notamment aux activités agricoles et de pâturage, outre la multiplication de la population et l’épuisement des ressources naturelles que recèlent ces terres», souligne l’argumentaire du gouvernement. À côté de la suppression de plusieurs frais, notamment les droits de timbre, une autre mesure a été déployée en vertu de laquelle les ayants droit pourront, en vertu des textes d’application du statut des terres collectives, s’approprier les terres situées dans les zones d’irrigation. L’appropriation à titre gracieux vise, avant tout, à atténuer la précarité du statut actuel des terres cellulaires, qui font également l’objet d’une intervention des acteurs régionaux et locaux pour les situations litigieuses.
Les objectifs escomptés
Le nouveau dispositif réglementaire devra accélérer le rythme d’immatriculation sur la base de conventions signées entre l’ANFCC et la Direction des affaires rurales du ministère de l’Intérieur. Celles-ci seront appuyés par des objectifs quantitatifs fixés par chaque région. Pour rappel, la surface globale concernée par le nouvel arsenal réglementaire avoisine les 15 millions d’hectares, répartis sur 55 préfectures et provinces, dont 85% sont des parcours exploités collectivement par les ayants droit. L’État a autorisé dans un premier temps, via un décret, l’opération d’appropriation suite à une opération de lotissement décidée conjointement par les ministères de l’Agriculture et de l’Intérieur. Le régime des oppositions prévoit, quant à lui, la validité des demandes portant sur une surface qui dépasse 1 million d’hectares, sachant que la loi sur la délimitation administrative des terres collectives vise à tempérer les difficultés engendrées par l’éparpillement des régimes fonciers. Avant le déclenchement de la crise sanitaire, l’objectif fixé pour l’année 2020 devait permettre d’immatriculer et de sécuriser 5 millions d’hectares appartenant aux communautés «soulaliyates». C’est sur la base du registre agricole qui a été finalisé, avec le changement de la procédure d’investissement, que la valorisation des terres sera opérée.
Younes Bennajah / Les Inspirations Éco
