Pétitions
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Maroc
Pétitions : la Cour constitutionnelle valide la nouvelle loi organique
Suite à la saisine le 26 juillet dernier pour vérifier la compatibilité de la nouvelle loi organique sur les pétitions…
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Maroc
Pétitions : les nouvelles solutions des députés
Une nouvelle proposition de loi, adoptée par la 1ère chambre doit alléger les conditions exigées pour la formulation des pétitions,…
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Maroc
Pétitions et motions législatives : les amendements phares proposés par les députés
Les propositions de loi visant l’amendement des lois organiques relatives aux pétitions et motions législatives passeront-elles au cours de cette…
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Politique
Pétitions. Les députés cherchent la formule magique
Après sa mise en place par la première chambre, la Commission des pétitions veut fédérer l’ensemble des parties prenantes autour…
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Maroc
Le modèle type toujours attendu
Un nouveau décret du chef de gouvernement devra fixer le format des pétitions ainsi que les normes à respecter en…
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Maroc
La commission nationale ouvre ses travaux
La 1re réunion devra servir à l’élaboration d’un règlement intérieur avant de passer au calendrier des travaux. L’intervention des ONG…
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Maroc
La commission nationale en marche
L’instance chargée de l’activation de la procédure parlementaire relative aux pétitions prendra ses fonctions avant la fin de cette session,…
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Maroc
Lois organiques : Obstacles à la pelle pour les pétitions
Les deux nouveaux textes, fixant les conditions et les modalités d’exercice du droit de présenter des pétitions aux pouvoirs publics,…
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Maroc
Le CNDH appelle à assouplir les conditions présentation des pétitions
Le CNDH a rappelé, dans son avis, une série de postulats dont notamment la complémentarité entre la démocratie représentative et…
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