Jurisprudence
-
Politique
Jurisprudence : les dossiers de la Cour des comptes, pleins d’enseignements
La plus haute juridiction financière de l’État vient de rendre public l’ensemble des décisions rendues en matière de discipline budgétaire…
Lire la suite » -
Maroc
Protection de l’enfance : La convention de Lahaye supérieure à la Moudawana
Le préambule de la Constitution marocaine de 2011 n’est pas pris à la légère par les magistrats de la…
Lire la suite » -
Éco-Business
Comment les magistrats ont recadré l’administration
Plusieurs litiges ont opposé l’État aux particuliers en 2017, les juridictions chargées de statuer sur ce type de contentieux ont…
Lire la suite » -
Maroc
Vers la clarification du régime de contentieux de l’État
Pour mettre à profit la fluidité des procédures devant les juridictions commerciales et arriver à assainir plus rapidement le contentieux…
Lire la suite »