Édito. Arme fatale
Le travail finit toujours par payer. La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), pour laquelle la lutte contre l’informel est une question vitale, voit ses efforts couronnés de succès.
En l’espace de seulement trois exercices, l’organisme est parvenu à multiplier par huit le nombre des salariés déclarés, le hissant à quatre millions, à fin 2023. Un chiffre historique qui incombe à l’effet mécanique dû à la progression du PIB et à la croissance démographique des entreprises, mais pas que. Ce chiffre reflète aussi la multiplication et le meilleur ciblage des contrôles. Les missions de contrôle ont d’ailleurs été doublées entre 2021 et 2022.
Dans ce combat contre l’informel, la Caisse peut compter sur la généralisation de l’Assurance maladie obligatoire (AMO). Compte tenu de l’attraction qu’elle exerce auprès de la population, elle attaque le travail au noir à la racine, et dans ses fiefs traditionnels, comme le BTP, le textile, l’hôtellerie indépendante… Outre la sous-déclaration des effectifs, la fraude sociale se caractérise par diverses formes. Cela va de la minoration de la base de calcul des cotisations à l’emploi d’auto-entrepreneurs, tout en gardant le lien de subordination qui caractérise un contrat de travail.
Pour remédier à ces pratiques, la CNSS brandit son arme fatale qu’est l’avis à tiers-détenteur. Activable au terme du processus de recouvrement des créances, ce dispositif est tellement dissuasif que les managers privilégient le règlement à l’amiable sous forme de transactions. Comme dit l’adage, un mauvais accord vaut mieux qu’un bon procès !
Moulay Ahmed Belghiti / Les Inspirations ÉCO
