Maroc

Valorisation des terres collectives, Les propositions des députés

L’appropriation des terres collectives irriguées est citée comme un important facteur de stabilisation et de mise en valeur intensive des surfaces concernées. La précarité perturbe également l’intervention des acteurs régionaux et communaux dans les cas litigieux. 

Plusieurs recommandations ont été formulées lors d’une journée d’étude, organisée récemment par les groupes de la majorité à la Chambre des représentants sur le thème de : «L’impact de l’appropriation des terres collectives situées dans les périmètres d’irrigation». Cette problématique renvoie à la totalité de la réserve foncière des terres collectives qui atteint 15 millions d’hectares avec un nombre de 4.563 collectivités réparties sur 55 préfectures et provinces. Près de 85% sont des parcours exploités collectivement par les ayants droit, alors que l’essentiel des superficies restantes est destiné à l’agriculture. La rencontre a été aussi réservée à un éventail des problèmes engendrés par le cadre légal et réglementaire régissant ces terres ainsi que les attentes des collectivistes qui sont, dans la plupart des cas, de simples occupants à titre précaire, et ne bénéficient pas de la stabilité nécessaire à une exploitation judicieuse de leurs terrains. Parmi les mesures recommandées, la clarification des critères permettant d’identifier les périmètres d’irrigation ainsi que le renforcement des actions destinées à une mise en valeur intensive des terres collectives. Depuis 2013, près de 700.000 hectares ont été immatriculés, alors que 4 millions d’hectares ont été apurés et sont prêts pour l’entame de la procédure, pendant la même durée. Malgré la baisse du volume des oppositions, les données des députés montrent qu’une surface qui avoisine 1 million d’hectares reste litigieuse. Cette année 2016, comme le prévoit la conservation foncière, devra cibler près de 2,5 millions d’hectares, tout en privilégiant les nouvelles modalités prévues par la charte communale, en facilitant l’intervention des acteurs régionaux et communaux dans les cas litigieux. À rappeler que tout attributaire, des terres collectives, peut devenir propriétaire, suite à une opération de lotissement décidée conjointement par les départements de l’Intérieur et de l’Agriculture. Les députés ont insisté, dans cette optique, sur le fait que le lotissement puisse prendre en considération les exigences du développement durable la difficulté engendrée par l’éparpillement des régimes fonciers.



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