Maroc

Urbanisme : les délais de délivrance d’autorisation réduits à 30 jours

 Abdelouafi Laftit, ministre de l’Intérieur, et Fatima Ezzahra El Mansouri, ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville, ont signé un arrêté conjoint fixant les délais requis pour chaque intervenant, concernant certaines décisions administratives relatives à l’urbanisme délivrées par les communes.

Ainsi, il a été fixé un délai maximum de 30 jours pour le traitement des demandes et la délivrance des autorisations relatives aux lotissements, groupes d’habitations, morcellements, ainsi que pour les permis de construction relevant de la procédure des «Grands projets».

S’agissant des projets de construction relevant de la procédure des «Petits projets»», ledit arrêté prévoit un délai maximum de 15 jours pour le traitement des demandes et la délivrance des permis y afférent.


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