Trois textes de loi cruciaux sur la table du gouvernement
Un Conseil de gouvernement se tient, ce vendredi, sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani.
Selon un communiqué du département du Chef du gouvernement, le Conseil examinera, au début de ses travaux, deux projets de loi, le premier relatif à l’adoption d’un décret-loi sur le dépassement du plafond des financements extérieurs et le second portant promulgation de dispositions particulières relatives à la gestion des activités des organes de la direction des sociétés de contribution et aux modalités de tenue de leurs Assemblées générales au cours de la période de l’Etat d’urgence sanitaire.
Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen d’un projet de décret relatif à l’application de la loi portant promulgation de mesures exceptionnelles en faveur des employeurs affiliés à la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS) et de leurs employés déclarés qui pâtissent des retombées de la propagation du coronavirus (Covid-19), indique le communiqué.
