Maroc

Travailleurs non-salariés : la CNSS “gracie” 1,2 million de personnes

Pour inciter les personnes ne s’étant pas encore acquittées de leurs cotisations à régulariser leur situation, la Caisse nationale de sécurité sociale a lancé récemment une vaste opération de remise totale des majorations de retard et des frais de poursuite. Elle devrait profiter à 1,2 million de professionnels, travailleurs indépendants et personnes non salariées exerçant une activité libérale.

On en sait davantage sur la vaste opération de remise totale des majorations de retard et des frais de poursuite, lancée par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) au profit des travailleurs non-salariés. D’après nos informations exclusives, cette remise, qui concerne les professionnels, travailleurs indépendants et personnes non salariées exerçant une activité libérale, dits travailleurs non salariés, va profiter à 1,2 million de personnes.

Dans quel contexte cette mesure a été prise ?
Cette mesure a été prise pour inciter les personnes n’ayant pas encore payé leurs cotisations à s’acquitter de leurs dettes envers la CNSS, afin de pouvoir ouvrir leurs droits à l’AMO et bénéficier, ainsi que leurs ayants droits, d’une couverture médicale, nous informe une source à la CNSS. Celle-ci rappelle, par ailleurs, que la mesure en question se base sur une décision ministérielle, émanant du ministre de l’Économie et des finances, en date du 21 février, suite à la constatation d’un faible taux de recouvrement (27%) auprès de cette population.

Pour rappel, dans un communiqué de presse parvenu à notre rédaction, la CNSS a informé les travailleurs concernés qu’ils pouvaient bénéficier, à partir du 21/02/2023, en application de la décision ministérielle n°03/2023, d’une remise totale des majorations de retard et frais de recouvrement relatifs à leurs créances, et ce, jusqu’au 30/06/2023.

Pour ce faire, ils doivent régulariser le montant de la créance principale, soit de façon intégrale, ou à travers un arrangement de facilités de paiement pouvant aller jusqu’à 24 mois. Pour rappel, le paiement intégral de la créance en principal est effectué via le lien électronique dédié aux travailleurs non-salariés : https://www.cnss.ma/bpc-payement/assure/tns/ ou à travers les points de proximité.

En ce qui concerne le paiement de la créance en principal dans le cadre d’un arrangement de facilités de paiement, la CNSS a mis en place un service électronique dédié à travers le portail MACNSS, accessible sur le portail de l’établissement. Par ailleurs, la caisse a mis à la disposition des travailleurs non-salariés, sur son site officiel et ses pages sur les réseaux sociaux, une vidéo tutorielle et un guide expliquant «de manière simple les démarches à entreprendre au niveau du portail».

K.M / Les Inspirations ÉCO


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