Travail domestique : Le corps associatif se mobilise pour les mineures
Le relèvement de l’âge des travailleurs domestiques à 18 ans est une ligne rouge pour les associations de défense des droits de l’enfant, qui ont appelé à amender le projet de loi 19-12 sur le travail domestique. La nécessité de prévoir en urgence le dispositif et les organes qui permettront d’assurer le retrait des petites bonnes en situation d’exploitation et leur réinsertion au sein de leurs familles est aussi soulignée.
Après l’appel émis par l’Observatoire national des droits de l’enfant (ONDE), lequel invite les parlementaires à «ne pas voter en faveur de la loi autorisant le travail domestique des enfants», le tissu associatif mené par INSAF tente aussi de sensibiliser les élus sur les dangers que recèle la mouture actuellement sous la coupole sur l’exacerbation du travail domestique des enfants. Des experts regroupés respectivement au sein de l’Association casablancaise des pédiatres privés (ACPP), l’Association marocaine des psychiatres d’exercice privé (AMPEP) et l’Observatoire marocain de l’enfant et de l’adolescent des deux rives (OMEADR) ont appelé à pallier aux lacunes et omissions du projet de loi 19-12.
Les membres de ces ONG, qui expriment l’avis d’une cinquantaine d’associations formant le collectif pour l’éradication du travail des «petites bonnes», ont particulièrement ciblé les dispositions destinées à la protection des mineures ainsi que les garanties relatives à une application scrupuleuse de la nouvelle législation. Ainsi, «le gouvernement devra mettre en place le dispositif qui va intervenir au lendemain de la publication de la loi pour gérer le retrait de toutes les fillettes en situation de travail domestique actuellement» sans oublier «la fixation de l’âge de 18 ans en vue de protéger une tranche de la population déjà fragilisée socialement et économiquement».
Le Collectif contre l’exploitation des petites bonnes cite les avis du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), du Conseil économique, social et environnemental (CESE) et de diverses associations de psychiatres qui «prônent une interdiction en dessous de 18 ans, et attirent l’attention des parlementaires sur la nécessité de prévoir en urgence le dispositif et les organes qui permettront d’assurer le retrait des petites bonnes en situation d’exploitation et leur réinsertion au sein de leurs familles».
En attendant le dépôt des amendements sur le projet de loi par la Commission de la législation et des droits de l’Homme, la mouture validée par les Conseillers avait entériné certains correctifs suggérés par le comité technique, qui ont été convenus entre les groupes parlementaires, notamment le durcissement des sanctions à l’encontre de l’emploi de mineures. Le débat a porté également sur les conditions décentes d’hébergement des travailleurs domestiques, leur affiliation à une couverture sociale, sans que cela ne soit mis en avant dans le version finale du projet, selon les ONG qui refusent les dispositions jugées clés pour mettre un terme à l’exploitation des enfants dans ce segment crucial relevant des travaux pénibles.
Les amendements acceptés par le département de l’Emploi
Lors du débat, plusieurs amendements ont été acceptés par le gouvernement et portent sur la mise en place d’une période d’essai et d’un certificat médical d’aptitude à exercer les travaux convenus. L’interdiction de recruter les filles de moins de 16 ans a été aussi mise en avant. Il est à noter que le plan gouvernemental pour la parité avait aussi prévu une batterie de mesures qui sont en continuation avec les garanties insérées dans le projet de loi 16-12, essentiellement le volet relatif au développement de programmes préventifs de lutte contre la discrimination et la violence à l’égard des femmes et des filles et l’institutionnalisation de la prise en charge des enfants victimes de violence. Le Plan porte également sur la généralisation de la scolarisation au profit des filles en milieu rural, qui sont les principales concernées par le phénomène du travail domestique.
