Télécoms : l’ANRT verrouille la procédure de portage des numéros

La décision vient de tomber ! Les opérateurs télécoms sont tenus, dans un délai de trois mois à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente décision (ANRT/DG/N°18/20), de mettre à jour leurs contrats de services/souscriptions ainsi que les mandats de portage. Un identifiant unique sera attribué à tout numéro non encore résilié en vue de faciliter son identification lors du traitement des demandes de portabilité. Des formulaires électroniques pour le «mandat du portage» seront également mis en place. Toutes ces mesures visent à réduire considérablement le délai de traitement de la demande de portage. La portabilité des numéros permet aux clients d’un réseau de changer d’opérateur, s’ils le souhaitent, tout en gardant leurs numéros de téléphones pour plus de commodité. L’objectif visé, à travers ces initiatives, est de fluidifier davantage la portabilité des numéros fixes et mobiles, faire bénéficier des avantages de la digitalisation de ce processus et poursuivre le développement du secteur Telecom. La décision ANRT/DG/N°18/20, qui vient d’être publiée, régit les modalités de la portabilité des numéros fixes et mobiles (postpayés et prépayés). Ce nouveau règlement vient modifier et compléter la décision ANRT/DG/N°04/15 et apporter plus de précisions sur les conditions de portage des numéros et la procédure de demande de portabilité. Pour ce faire, un Relevé d’identité opérateur (RIO) va être mis en place au plus tard le 1er février 2022. «Les opérateurs sont tenus de mettre en place, pour chaque numéro (fixe et/ou mobile) susceptible d’être porté, un identifiant unique (RIO). Cet identifiant est fourni, à la demande de chaque client, par son opérateur donneur. L’accès au RIO par les clients doit se faire gratuitement, soit par le biais de l’envoi de SMS à et par l’opérateur donneur, soit par appel téléphonique à l’opérateur donneur, soit par un accès via un site web/application mobile», précise le régulateur.

Les demandes en hausse
Selon le nouveau règlement, le portage d’un numéro d’un opérateur donneur (A) vers un autre opérateur receveur (B) ne peut se faire qu’après l’écoulement d’une durée de deux mois à compter de la date de portage, sauf accord explicite de l’opérateur (B). La demande de portage peut concerner, à la fois, un ou plusieurs numéros. Les demandes de portage et d’annulation de portage s’effectuent gratuitement à l’initiative du client. Pareil pour les restitutions de numéros, qui s’effectuent gratuitement entre les opérateurs. Les opérateurs attributaire, donneur ou receveur ne doivent percevoir, au titre des opérations de portage, aucune rémunération du client qui en fait la demande. Au 3e trimestre 2020, les demandes de portabilité des numéros mobiles, abouties entre les trois opérateurs globaux (Itissalat Al-Maghrib, Médi Telecom et Wana Corporate), s’élevaient à 754.468 numéros. Soit une hausse de 23% par rapport au même trimestre de l’année 2019. Pour le fixe, les demandes réussies (hors dégroupage) s’élevaient à 36.322 numéros à fin septembre 2020, soit une hausse de 18% par rapport au 3e trimestre de l’année 2019.

Portabilité de numéros : comment procéder ?
La procédure de portage est déclenchée par une demande, appelée «mandat de portage», dûment renseignée par le client demandeur et enregistrée auprès «de l’opérateur receveur contre accusé de réception. À compter du dépôt de la demande de portage auprès de l’opérateur receveur, le client dispose d’un délai de rétractation d’un jour ouvrable pour annuler sa demande de portage. Il lui en fait demande moyennant un accusé de réception. «L’opérateur receveur ne doit en aucun cas refuser d’accuser réception au client de sa demande d’annulation du portage», souligne l’ANRT. Une fois le délai de rétractation passé, la demande de portage est considérée comme définitive et vaut, de fait, demande de résiliation du contrat de service auprès de l’opérateur donneur, sans besoin de formalités administratives supplémentaires. Tout client demandeur de portabilité est tenu de maintenir actif, auprès de l’opérateur donneur, son contrat de souscription relatif à la ligne/numéro objet de sa demande de portage jusqu’à la date d’exécution du portage. L’opérateur ne peut invoquer le motif d’un contentieux avec le client ou l’existence de factures impayées pour refuser une demande de portage. De même que pour le client abonné au service téléphonique en plus d’autres services chez l’opérateur donneur. Ce dernier ne peut invoquer le maintien de l’abonnement du client à l’un de ces services comme motif de refus de portage du numéro du service téléphonique. L’opérateur ne peut invoquer non plus la non-échéance de la durée d’un contrat d’abonnement comme motif de refus du portage. La demande de portage définitive est transmise, par l’opérateur receveur, à l’opérateur donneur. Ce dernier dispose de deux jours ouvrables à compter de la date de réception de la demande, pour rendre effectif le portage (en cas de non-rejet de la demande de portage). À savoir, un jour ouvrable pour accepter la demande de portage ou pour la rejeter de façon motivée et, dans ce dernier cas, en indiquant les moyens de rendre à nouveau éligible cette demande. En l’absence de rejet (y compris si le délai précité est passé), la demande de portage est considérée acceptée par l’opérateur donneur. Le délai pour rendre effectif le portage du numéro vers l’opérateur receveur, en cas d’acceptation de la demande de portage ou en absence de rejet est d’un jour. Si un mois après la date de portage, l’opérateur receveur n’a pas rendu actif le numéro porté, notamment en raison de la non-souscription par le client concerné du contrat auprès de l’opérateur receveur, ce dernier restitue, sans délai, ledit numéro à l’opérateur attributaire. Le non-respect par l’opérateur donneur de ses engagements en matière de portage ouvre droit pour l’opérateur receveur à l’application de pénalités qui devront être fixées au niveau des conventions de portabilité. Le numéro correspondant à une ligne déjà dégroupée peut également faire l’objet d’une demande de portage. Aucun opérateur ne peut s’opposer à son portage pour toute raison autre que celle prévue par la décision ANRT/DG/N°18/20.

Pour la petite histoire…

Le 21 décembre 2018, l’ANRT annonçait la mise en place de la Base de données centralisée de la portabilité des numéros (BDCPN). Dans ce cadre, il a été procédé, le 20 décembre 2018, à la signature du contrat de sa mise en œuvre en présence des trois opérateurs globaux (Itissalat Al-Maghrib, Médi Telecom et Wana Corporate). Le groupement SIRGAD-MEDIAFON DATA PRO-MEDIAFON UAB a été retenu, suite à une consultation internationale, lancée en mai 2018 pour la réalisation et l’exploitation de la base de données, devant des concurrents, comme la société Atos IT Services, le groupement AGT Maroc et 4G Telecom System Solutions ou encore le groupement IT Solutions Inov et TTG International. La mise en place de la BDCPN est prévue par la note d’orientations générales et la décision ANRT/DG/N°04/15 du 8 octobre 2015.

Modeste Kouame / Les Inspirations Éco