Maroc

Système judiciaire : les nouvelles nominations validées

Des nominations de responsables judiciaires ont été approuvées par le Souverain. Elles concernent 79 postes, soit plus de 35% des postes de responsabilité judiciaire dans les différentes juridictions du Royaume. 

Le Roi Mohammed VI, en sa qualité de Président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), a accordé son approbation à la nomination de responsables judiciaires dans plusieurs juridictions du Royaume, au titre de la première session de l’année 2022. Ces nominations concernent 79 postes de responsabilité judiciaire, soit plus de 35 % des postes correspondants dans les différentes juridictions du Royaume, indique un communiqué du CSPJ.

Ces nominations ont concerné, entre autres, sept femmes juges, dont cinq assument la responsabilité pour la première fois, sur les 32 magistrats auxquels ont été confiés des postes de responsabilité, soit 40,50% du total des postes de responsabilité ayant connu un changement.

Les nouvelles nominations susmentionnées, décidées au titre de la première session de l’année 2022, viennent s’ajouter aux changements ayant concerné les postes de responsabilité judiciaire au cours de l’année 2021 et qui ont porté sur 118 postes, portant le nombre de changements entrepris par le Conseil, en moins de deux ans, à 197 postes, soit 83% du nombre total des postes de responsabilité judiciaire aux tribunaux du Royaume.

S’y ajoutent 72 changements que le Conseil avait institués depuis la date de son installation en 2019, ce qui reflète le défi que les responsables judiciaires sont appelés à relever pour la mise en œuvre de la stratégie du Conseil au niveau des tribunaux, notamment en ce qui concerne les volets de moralisation, d’encadrement, de l’efficience dans le rendement, la bonne gouvernance, le soutien aux justiciables, la communication et la coopération avec les différentes professions judiciaires.

Il ressort des nominations qui ont obtenu l’approbation royale au cours des deux sessions de 2021 et la première session de 2022, que 87 juges se sont vu attribuer pour la première fois la responsabilité judiciaire, soit 44,16% de l’ensemble des postes concernés par le changement.

Ce qui confirme la volonté du Conseil d’ouvrir la voie aux juges parmi les femmes et les jeunes et à d’autres juges n’ayant pas assumé auparavant la responsabilité judiciaire. Et ce, pour être investis de ces missions vitales dans le domaine judiciaire et contribuer à l’amélioration de son rendement. Cette volonté s’est matérialisée également par l’intérêt porté par le Conseil à la sélection des adjoints des responsables judiciaires qui bénéficieront, comme le stipule la stratégie du Conseil, de formations sur l’exercice de la responsabilité judiciaire. En outre, les nominations ont concerné, durant la même période, 13 magistrats femmes, auxquelles ont été confiés divers postes de responsabilité.

Parmi elles, onze se sont vu accorder la responsabilité de juge pour la première fois: une première présidente de Cour d’appel, trois présidentes de tribunaux de première instance, deux présidentes de tribunaux de commerce, deux procureurs du Roi près des tribunaux de première instance et trois procureurs du Roi près des tribunaux de commerce. Ces nouvelles nominations, ajoutées à celles opérées ces dernières années, portent à 20 le nombre de femmes magistrats qui assurent actuellement des responsabilités dans les différents tribunaux du Royaume, soit 9% de l’ensemble des postes de responsabilité judiciaire.

Si ce taux ne reflète pas jusqu’à présent les aspirations des femmes magistrats marocaines à occuper des hautes responsabilités, il a néanmoins doublé par rapport à 2020. Ce qui dénote de la volonté du Conseil à conférer à la femme magistrat la place qui lui échoit en termes de poste de haute responsabilité aux côtés de ses collègues hommes.

Sanae Raqui / Les Inspirations ÉCO

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